La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3285

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2015.

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les relations France-Turquie,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Jacques BOMPARD,

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

I. – Historiquement

A. – Invasions et exactions ottomanes en Europe centrale

L’histoire de l’Empire ottoman est consubstantielle à ses tentatives d’expansion en Europe et en Europe Centrale notamment. Avant même la fin de la période des Beylicats et l’unification totale de l’Anatolie byzantine, les armées ottomanes commencèrent leurs poussées vers l’Europe et plus précisément vers les Balkans. La Conquête des Balkans ne s’est pas faite d’un seul tenant ; elle s’échelonne de la toute fin du XIII^e siècle par la conquête de possessions byzantines jusqu’à la seconde moitié du XVI^e, qui marque un coup d’arrêt à l’expansion territoriale européenne de l’Empire (Bataille de Lépante). Durant cet intervalle, la chute de la Thrace (1371) et de la ville de Constantinople (1453), permet aux Ottomans de s’emparer des détroits des Dardanelles et du Bosphore, leur ouvrant une voie royale vers l’intérieur de l’Europe. Tombent alors les royaumes de Serbie (1448), de Bosnie (1460), les dernières principautés Byzantines (Morée, Trébizonde, Crimée…), ainsi que Rhodes (1522) et le Royaume de Chypre (1571), qui basculent sous la férule ottomane. Enfin, la conquête de la Hongrie durant toute la moitié du XVI^e, dont le siège de Vienne est l’un des évènements les plus marquants, confirme cette position.

Même après la bataille de Lépante (1571), l’Europe doit subir les assauts des Ottomans (Guerre de Candie en Crête, Siège de Vienne de 1683) : c’est la période de la « longue guerre », jalonnée de conflits opposant les Ottomans aux Autrichiens. Toutes les côtes de Méditerranée occidentale sont par ailleurs soumises à des razzias endémiques, entreprises par les corsaires sous influence ottomane, venus d’Alger et de toute la bande maritime maghrébine et cyrénaïque. Pillages, destructions, traites de femmes et de forçats : tant de données qui contribuent à la désertification des côtes du Languedoc, de la Provence, de l’Espagne…. Au XVIII^e siècle, l’Empire s’affaiblit de l’intérieur au gré des crises : face aux poussées autrichiennes et russes, il se fragilise au XIX^e siècle, tout en jouant un rôle majeur dans le cadre du premier conflit mondial de 1914-1918, aux côtés des forces de la Triplice.

L’histoire des relations entre la Turquie et l’Europe est donc marquée par un expansionnisme agressif, mâtiné d’impérialisme et de guerre sainte ⁽¹⁾.

B. – Persécutions anti-chrétiennes par les Turcs au Proche-Orient dans l’histoire et jusqu’au génocide Arménien

Les Ottomans, de par leur extension rapide, se sont très rapidement octroyés une place hégémonique dans le monde islamique, position allant jusqu’à la prétention de s’emparer du titre de Calife. Les Ottomans accordaient en priorité leur légitimité à la filiation dynastique et islamique et ne plaçaient pas le concept de Turcité ou de nation turque au cœur de leur projet impérial, ce dernier ne s’étant forgé que tardivement. L’Empire s’incarnait ainsi au sein d’une identité à la fois ottomane, cosmopolite et musulmane. À partir de son stade d’expansion maximale (au XVI^e siècle), l’Empire ottoman se croyait investi d’une mission millénariste musulmane, vision d’un califat universel sur terre. Cette dimension islamique poussa à la mise en place des « millets », divisions communautaires autonomes de l’Empire dans ses régions non-musulmanes. Statut de dhimmitude, le millet permet de pouvoir pratiquer sa foi tout en gardant ses coutumes, contre le paiement d’un impôt. En résulte un asservissement civique pour les populations non-musulmanes et ce, quelles que soient leurs places dans l’administration ou l’armée ottomane. La mise en place des millets n’empêcha pas les ottomans de mener une politique active d’islamisation de leur conquête, notamment l’intermédiaire du corps d’élite des Janissaires. « Garde impériale » constituant autant une troupe de combat d’élite qu’un corps d’administrateurs de l’Empire. Ils étaient exclusivement composés d’individus prélevés dans les millets chrétiens, majoritairement issus d’Europe centrale (Serbie, Bulgarie, Grèce…). Enlevés de force au sein de leur famille, islamisés puis envoyés dans la garde, ils devaient former une élite sociale. Destinée à soustraire sa jeunesse - et par conséquent les générations d’avenir - de nombreuses communautés furent touchées par cette disposition. Les déplacements forcés de populations serbes du Kosovo-Metochie, suite à des révoltes, pour les remplacer par des Albanais islamisés, en constituent un exemple manifeste ⁽²⁾. Ceux-ci furent parallèlement forcés de combattre leurs enfants endoctrinés dans le corps des Janissaires lors de leurs révoltes (1594 ; 1788-1791 ; 1804 ;…).

Au XIX^e siècle, le massacre de l’Ile de Chio, a mené à des exactions contre les Serbes lors de leur seconde révolte (1817). L’une des démonstrations les plus probantes de la christianophobie des Ottomans fut leur passivité face aux massacres des Maronites perpétrés par les révoltes Druzes de Syrie sur les populations du Mont Liban : de fait, en 1860, la France se voit dans l’obligation d’intervenir avec l’accord de la Sublime Porte afin de rétablir l’ordre. Parallèlement, les Ottomans s’évertuent à moderniser leur empire sur un modèle occidental, afin de recevoir le soutien - voire la complaisance - du Concert des nations européennes ⁽³⁾. L’ingérence systématique des puissances européennes se servant des « millets », véritables matrices des futurs nationalismes arabes, participe du déclenchement des nombreuses crises et persécutions internes à l’Empire ottoman. Au XIX^e siècle, cette conduite exerça un moyen de pression et de contrôle sur l’Empire ottoman ⁽⁴⁾, dont la survie constituait un enjeu géostratégique. Ce jeu des chancelleries européennes, mêlé à d’autres facteurs extérieurs ⁽⁵⁾, contribua à accélérer la décomposition d’un Empire qui reposait jusqu’alors sur une cohabitation pacifique des communautés en son sein. L’ingérence européenne - notamment russe - avait déjà conduit à des phases de persécution (1893-94 ; 1904-1905), provoquant une importante diaspora arménienne. Réagissant de façon virulente, les Turcs envoyèrent les Kurdes, rivaux des Arméniens, afin de persécuter ces derniers.

En 1915, lors de la première guerre mondiale, la combinaison du principe d’épuration ethnico-religieux et le fantasme des Arméniens agents de l’étranger - vision étayée par les contingents arméniens combattant du côté Russe - qui provoquèrent le génocide arménien. Après la guerre civile turque, dite « guerre d’indépendance », la politique kémaliste contribue à l’uniformisation religieuse du pays. Plus récemment, dans les trente dernières années, les chrétiens sont pris en tenaille entre le PKK, les milices villageoises d’Anatolie et l’armée Turque.

C. – Le soutien de la France en vue de l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne

Cette attitude n’empêche pas la France de soutenir en 2004, par l’intermédiaire du Président Chirac et d’une politique médiatique vivement orientée, l’adhésion future de la Turquie dans l’Union Européenne. Jugée comme un état moderne et laïc, cette nation ne comporte pourtant aucune de ces deux qualités : avec des structures religieuses fusionnées et contrôlées par l’état, le pays ne renonce pas à ses vieux rêves de panislamisme et de panturquisme. Comme l’a rappelé le géo-politologue Aymeric Chauprade ⁽⁶⁾, l’Union Européenne ne représente qu’un moyen pour la Turquie et non une fin. Son entrée dans l’Union Européenne lui accorderait un prestige et une force très importante vis vis-à-vis des autres pays musulmans, prétendant au rassemblement de l’Islam Sunnite autour de son noyau (telle l’Arabie Saoudite). Le mariage de l’ottomanisme à l’Europe, appuyé par une Turquie à la démographie conséquente - la plus importante de l’Europe - serait fatal à l’identité européenne. Par ailleurs, la crise migratoire de 2015, voit le Président Erdogan opérer un véritable chantage à l’égard de l’Europe. En effet, il commence à négocier unilatéralement avec l’Allemagne pour la revue de son adhésion : négociation qui prévoit le transfert des capitaux et visas mais surtout la rétention de la marée migratoire à la condition que son adhésion soit effective. Dans tous les cas de figures, l’Union Européenne perd au jeu : l’état déplorable des frontières orientales turques et son entrée dans l’Espace Schengen, permettront de facto l’entrée de toutes les vagues migratoires moyen-orientales.

II. – L’avènement d’Erdogan

A. – La philosophie islamiste de l’AKP

S’auto-définissant comme un parti populaire et démocrate, l’AKP opte pour une politique conservatrice. Revendiqué comme défenseur du pluralisme politique, des libertés fondamentales et d’une vision sociétale basée sur la paix et la tolérance, il se fait l’ardent défenseur de la souveraineté populaire et veut dépasser les clivages religion-politique et tradition-modernité. Ils se veulent également transparents et se proposent de combattre fermement la corruption. L’AKP revendique son panturquisme vers l’est (non-territorialisé) et défend l’application de la realpolitik. Depuis qu’il est au pouvoir, il mène un politique d’influence et de puissance sur tout l’axe moyen-oriental. Cette ligne semble être celle d’un parti conservateur classique ; pourtant, il est issu du parti de la vérité (dissous en 1998) puis du parti de la vertu (dissous en 2001). Or, ces partis furent dissous pour leurs activités contraires à la laïcité. L’AKP est lui-même soupçonné d’abriter un noyau fondamentaliste islamique. Ce dernier déclare néanmoins accepter et défendre farouchement le principe de laïcité : poudre aux yeux pour les Occidentaux habitués depuis deux siècles à un laïcisme agressif, conçu comme une machine de guerre destinée à combattre l’influence du catholicisme. Le Kémalisme à l’œuvre en Turquie depuis 1924, et sa conception de la laïcité s’affirme plus comme une méfiance vis-à-vis de la religion, tout en assumant des racines culturelles, conduisant l’État à contrôler cette dernière. Dès lors, dans une conception islamique notamment marquée par l’École Hanafite ⁽⁷⁾, la laïcité kémaliste n’est pas contradictoire avec l’idéologie islamiste millénariste de l’AKP. On pense à la célèbre citation d’Erdogan : « Les minarets seront nos baïonnettes, les coupoles nos casques, les mosquées seront nos casernes et les croyants seront nos soldats. ». Dans un pays largement musulman de tradition Hanafite, le discours sur la démocratie et la liberté d’expression face à un pouvoir autoritaire laïc et militaire ne pouvait que séduire la population. De facto, une fois au pouvoir, de nombreux symboles de l’époque Kémaliste furent détruits, le voile refit son apparition et la Turquie devint un lieu de passage pour tous les candidats au Djihad. La seule raison pour laquelle l’armée, très laïque, soutient Erdogan, est sa politique anti-kurde.

B. – La question Kurde

La question Kurde est aussi vieille que la Turquie, depuis la révolution d’Atatürk. Les Kurdes forment une ethnie représentant 20 % de la population Turque. Pourtant, la vision Kémaliste de la nation turque, à savoir jacobine, uniforme, et républicaine a toujours nié jusqu’à leur existence au nom de l’unité de la nation turque. En 1978, naît le PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan, de sensibilité nationaliste alliée à une idéologie Marxiste-léniniste. Il entre dans l’action armée, rapidement réprimée après le coup d’État de 1980. Une insurrection massive (en 1984) provoque l’état d’urgence dans la province d’Anatolie du Sud-Est et d’autres régions voisines en août 1984 en Anatolie du Sud-Est. En décembre 1990, le Gouvernement Turc reconnait l’identité kurde, annonce des investissements dans la région et propose une forme d’autonomie régionale aux Kurdes. Seulement ces propositions semblent contredites par la poursuite des opérations de contre-insurrection menées par l’armée turque. Le PKK étend alors ses réseaux en Europe et tente de miner le tourisme turc, représentant le second revenu du pays. Tous les pourparlers échouent.

En 2000 est décidé un cessez-le-feu après la capture d’Öcalan, dirigeant du PKK. Le cessez-le-feu prend fin en 2004 après des attentats menés par le PKK. Les Turcs estiment à 4 000 le nombre de combattants du PKK qui opèrent depuis le nord de l’Irak à la faveur de la guerre menée sur place par les Américains. L’armée turque mène de nombreux bombardements et annonce avoir tué une centaine de rebelles en 2011 lors de ses raids transfrontaliers.

En 2013, Öcalan, en prison, appelle au cessez-le-feu. Accepté, il est pourtant rompu par des raids aériens. Ceux-ci sont menés en 2014, suite à l’attaque du PKK contre un avant-poste militaire turc alors que le groupe armé est impliqué en Syrie au côté des YPG (Kurdes de Syrie). En effet, les YPG défendent Kobané face à l’État Islamique. Les combats reprennent de manière très violente en 2015 : l’attentat de Suzuc, commis vraisemblablement par l’État Islamique, tue 32 Turcs venus participer à la reconstruction de Kobané. L’état de fait déclenche des manifestations rassemblant des milliers de personnes en Turquie contre l’EI et contre le Gouvernement, accusé de faciliter le passage des djihadistes (notamment occidentaux) vers les bases de l’EI et de lui fournir des moyens logistiques et de l’armement. Face à la pression interne et internationale, la Turquie mène une vaste opération anti-terroriste dans treize de ses provinces (590 personnes arrêtées dont des membres du PKK) et bombarde des positions de l’EI à Kilis et le village de Havar. Le 25 Juillet 2015, l’aviation turque poursuit ses frappes contre l’EI mais aussi contre le PKK, accusé de terrorisme. Le cessez-le-feu est à nouveau rompu. Les bombardements ont fait 400 victimes parmi les rangs du PKK - selon les Turcs.

Pour autant, les frappes semblent bien plus tournées vers le PKK que vers l’EI (trois frappes sur des dizaines au total). De plus en plus, les frappes contre l’EI paraissent constituer de simples prétextes à des opérations de grande envergure contre le PKK et des positions kurdes en Syrie, parmi lesquelles se trouvent des éléments du PKK. Si bien que la politique de la Turquie envers l’EI semble être de plus en plus ambigüe. Le Gouvernement régional kurde se désolidarise alors du PKK et demande à la Turquie de cesser les frappes. Parallèlement, l’Union Européenne et les américains demandent de la modération à la Turquie. Les mois de septembre et d’octobre voient les frappes transfrontalières turques se poursuivre.

C. – Les adversaires d’Erdogan en Turquie

Il est manifeste qu’à l’heure actuelle l’un des principaux problèmes posés pour l’avenir des relations France-Turquie reste ses dirigeants, à savoir le gouvernement d’Erdogan et son parti l’AKP.

Il existe des oppositions assez influentes au sein du Parlement turc, même si l’AKP reste largement majoritaire - il a en effet obtenu aux dernières élections près de 49,2 % des voix.

Outre les Kurdes, d’autres formations sont franchement hostiles à Erdogan. Parmi elles, le CHP, le parti républicain du peuple, opte pour une politique socialiste, patriote et anti-libérale. Il mise largement sur un ultra-républicanisme et une vision kémaliste de la religion. Principal parti d’opposition, il détient 135 sièges sur 550.

De même, le MHP, le parti d’action nationaliste adopte une ligne en faveur du pan-turquisme, populiste et eurosceptique. Très proche de l’idéologie kémaliste, il reconnait l’apport culturel de l’Islam en Turquie. Accusant le CHP d’être trop complaisant envers l’Islam, il l’accuse de faire le jeu des occidentaux souhaitant édifier la Turquie au rang d’une République musulmane modérée.

Un dernier opposant de poids est l’Armée ; responsable de plusieurs coups d’états, elle est composée d’environ 800 000 hommes. Farouchement kémaliste et laïque, elle tolère paradoxalement le parti islamo-conservateur d’Erdogan à la tête du pays. L’une des raisons de son soutien - outre l’habilité politique d’Erdogan et sa capacité à dissimuler son islamisme derrière un Kémalisme de façade - est bien sa lutte farouche contre le PKK et les séparatistes Kurdes, qui lui valent la fidélité des militaires.

III. – Les méfaits en politique extérieure de la Turquie

Une grande partie de la politique étrangère actuelle de la Turquie repose sur trois axes, courant d’un panturquisme déterritorialisé à la rivalité régionale - qui aboutit à une lutte contre l’Iran chiite tout en s’imposant comme la puissance Islamique de référence dans le monde Musulman - jusqu’à la défense de ses intérêts économiques et vitaux à moyen terme.

A. – La Syrie

La Syrie se révèle un marqueur important de la rivalité turco-iranienne. Or, la Turquie est historiquement rivale de l’Iran et de son passé impérial perse. La Syrie constitue un espace d’épanchement de leur rivalité dans la mesure où ces deux grandes puissances de la région n’osent et ne peuvent s’affronter frontalement ⁽⁸⁾.

La Syrie, jusqu’en 2011, tentait de garder de bonnes relations avec la Turquie ⁽⁹⁾ et des partenariats rapprochés. Mais le printemps Arabe et la guerre civile syrienne changent la donne.

Si, dans les premiers mois de la crise, la Turquie tente de rester neutre, la situation en Syrie prend une dimension plus grave pour la Turquie en termes de politique étrangère et de politique intérieure. La Turquie comprend en effet que la déstabilisation de la Syrie ne peut que favoriser ses intérêts en termes de politique étrangère. Disloquer la Syrie, la voir affaiblie, permet maintenant de s’attaquer au PKK (financé discrètement par la Syrie) sur le territoire syrien, facilitant de facto la résolution du problème de politique intérieure que constituent les Kurdes. Par ailleurs la maitrise de l’eau fait de la guerre civile un enjeu géostratégique. En effet, l’Oronte qui passe sur le territoire Syrien puis en Turquie, pourrait voir son débit (470 hm³/an) réduit en raison de la construction de deux barrages par les Syriens (Afrin et Kemich) en ponctionnant 130 hm³ pour l’irrigation. Les 270hm³ restant seraient insuffisants pour l’approvisionnement en eau de la ville turque d’Alexandrette et de sa région. Enfin, l’affaiblissement de la Syrie serait un champ d’expansion privilégié pour le panturquisme, qui s’avérerait un biais très pratique pour la maitrise stratégique de la région pour les américains (trajet des pipe-lines) contre les intérêts russes et iraniens. Cette situation a d’ailleurs contribué à détériorer les relations russo-turques déjà tendues quant à leur lutte d’influence au Moyen-Orient turcophone (Azerbaïdjan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Kazakhstan…).

Cet état de fait a conduit la Turquie à bloquer les approvisionnements en armes du régime syrien passant par sa frontière, à accueillir des rebelles sur sa frontière et à faciliter l’accès en Syrie des candidats du Djihad. Elle a par ailleurs fourni matériel, armement et logistiques aux mouvements djihadistes dont l’EI. Contribuant de facto à renforcer ce dernier et semer le chaos dans la région.

B. – Liban (région de Tripoli) et Balkans

La déstabilisation de la Syrie touche maintenant le Liban, suivant un phénomène de répercussion logique. La situation extrêmement précaire du pays, dont le siège présidentiel est toujours vacant, comporte un caractère multicommunautaire qui contribue à enliser la situation. D’une importance stratégique fondamentale de par sa qualité de « fontaine » du Proche-Orient (Rivières du Mont Liban), le Liban revêt une place stratégique. La Turquie a donc tout à gagner à déstabiliser également ce pays, notamment la région de Tripoli, sanctuaire sunnite du Liban.

Depuis le déclenchement de la crise en Syrie, Beyrouth a été frappée par plusieurs attentats commis par des djihadistes armés entre autres par la Turquie, des combats entre l’armée libanaise et des troupes djihadistes (en grande partie issues de l’État islamique) venues de Syrie. Des combats prennent corps à Ersal, sur la frontière Libano-Syrienne où le Hezbollah combat Al-Nostra. Par ailleurs, le Liban accueille des centaines de milliers de migrants (2500/jours) contribuant à la transformation du pays en véritable poudrière, dont la moindre étincelle serait susceptible de provoquer une déflagration.

Dans les Balkans, la Turquie s’est toujours posée en déstabilisatrice chronique. Responsable historiquement de la guerre du Kosovo par le remplacement opéré des civilisations par des populations albanaises islamisées, elle a systématiquement soutenu l’Albanie et l’UCK dans les opérations guerrières ou criminelles que ces derniers ont menés sur le territoire Serbe du Kosovo-Metochie. Pour la Turquie, l’Albanie et la Serbie constituent des débouchés historiques au panturquisme et à la tendance géostratégique des Turcs vers l’Europe Centrale.

Maintenant, tous les pays des Balkans paraissent déstabilisés par la « route des migrants » cherchant désespérément à rentrer en Europe par la Serbie, la Croatie, la Slovaquie….

C. – La crise des migrants

À moyen terme, la Turquie va devenir une plaque tournante massive de l’émigration internationale, notamment en provenance du Moyen-Orient. La guerre civile syrienne a fait stationner plus de 4 millions de migrants sur son territoire, situation qui lui pose de nombreux problèmes de gestion et de sécurité. Elle les envoie donc progressivement vers l’Europe ; c’est à la faveur de son influence que la route des Balkans s’est créée, mettant en place des contrôles minimaux, largement insuffisants en regard des flux de migrants qui ne sont ralentis que par la présence de la mer Egée. Protection insuffisante : l’état de débordement auquel est confrontée la police grecque tend à le prouver. Par ailleurs, la Turquie se sert de cette orientation afin de mener un chantage stratégique avec l’Europe, menaçant de pousser plus largement encore les migrants si l’Union Européenne ne révise pas sa demande d’intégration dans l’Union. La Turquie va même jusqu’à refuser l’accès à ses frontières à l’Agence de surveillance Européenne Frontex. En somme, la Turquie est le catalyseur de l’émigration moyenne-orientale et s’en sert comme d’un outil de pression diplomatique. Erdogan est allé jusqu’à faire des remontrances à l’Europe pour son manque de responsabilité dans la gestion de la crise migratoire et de l’accueil des migrants.

On peut le dire, depuis 2011, la Turquie semble jouer sa partie de main de maitre. Il importe à présent de se poser la question de la nature des relations entre la France et la Turquie, l’une des grandes responsables du chaos ambiant. L’alliance entre la Turquie et les pays d’Europe n’est que parfaitement opportuniste pour un pays largement tourné vers les proches et Moyen-Orient et l’Asie Centrale. La Turquie est un ennemi héréditaire dont il faut se méfier. Qu’elle puisse représenter des intérêts stratégiques et économiques est indéniable mais en l’état actuel des choses, compte-tenu du régime se trouvant à sa tête, il importe de garder une attitude à la fois prudente et méfiante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête parlementaire de trente membres chargée d’établir un état des lieux et préciser la nature et les conséquences des relations commerciales et militaires faites par la France à la Turquie.