Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christophe PREMAT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne, n° 4464 rectifié, déposée le 10 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 16 heures 10) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |