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Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christophe PREMAT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne, n° 4464 rectifié, déposée le 10 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 16 heures 10)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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