N° 2228
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2014.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête
relative à la montée de l’antisémitisme en France,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Christian ESTROSI, Philippe VITEL, Éric STRAUMANN, Jean-Pierre DOOR, Arlette GROSSKOST, Frédéric LEFEBVRE, Dominique DORD, Michel HERBILLON, Marie-Louise FORT, Philippe GOSSELIN, Jacques KOSSOWSKI, Denis JACQUAT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Charles de LA VERPILLIÈRE, David DOUILLET, Georges GINESTA, Jean-Pierre GIRAN, Franck MARLIN, Julien AUBERT, Lionnel LUCA, Jérôme CHARTIER, Claude GOASGUEN, Paul SALEN, Jean-Pierre BARBIER, Jean-Claude GUIBAL, Alain MARSAUD, Nicolas DHUICQ, Michèle TABAROT, Éric WOERTH, Patrick HETZEL, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Jacques GUILLET, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Yves FOULON, Philippe COCHET, Dino CINIERI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les nombreux débordements antisémites qui ont émaillé les manifestations pro-palestiniennes partout en France cet été ont fait ressurgir le spectre de l’antisémitisme impuni nous rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. Les images insoutenables issues des émeutes qui ont eu lieu à Barbès, Sarcelles ou encore rue de la Roquette durant le mois de juillet témoignent de ce nouvel antisémitisme larvé qui ne se cache plus. C’est la première fois dans l’histoire de France depuis la libération qu’une synagogue a été investie et que l’on s’est attaqué à un magasin au motif qu’il vend des produits juifs.
Ces évènements sont en partie liés à l’importation du conflit israélo-palestinien sur le territoire national. En effet, depuis l’an 2000 et le début de la seconde intifada, le nombre d’actes antisémites recensés a été multiplié par 7 par rapport aux années 1990. Sur cette même période, 6 personnes ont été assassinées parce qu’elles étaient juives, dont trois enfants en bas âge.
Par ailleurs, de nombreuses manifestations pro-palestiniennes autorisées cet été par la préfecture de Paris, ont été accompagnées de gestes provocants faisant l’apologie du terrorisme et de l’antisémitisme, comme en témoigne la présence de drapeaux palestiniens sur lesquels étaient inscrits « HAMAS ». En outre, des drapeaux de l’État islamique en Irak et au Levant, organisation armée djihadiste contre laquelle la France vient d’entrer en guerre, ont étaient également aperçus dans ses manifestations. Pour rappel, parmi les étrangers ayant combattu au sein de l’État islamique figurerait le Franco-Algérien Mehdi Nemmouche, auteur de la tuerie du musée juif de Belgique.
Ces récents évènements ont ainsi montré que la République est en danger et que certains veulent mettre en péril l’unité de la nation en instrumentalisant un conflit extérieur à nos frontières pour l’importer en France.
Sur les sept premiers mois de l’année 2014, et suite au déclenchement de l’Opération Bordure Protectrice, 527 actes (actions ou menaces) antisémites ont été enregistrées contre 276 au cours de la même période en 2013. Il s’agit d’une augmentation de 91 % en l’espace de douze mois.
En outre, le service de protection de la communauté juive assure que les actions antisémites (violences, attentats ou tentatives d’attentats, incendies, dégradations et vandalisme) ont plus augmenté (+ 126 %) que les menaces (propos, gestes, tracts, courriers, inscriptions et autres ont augmenté de 79 %).
De l’intimidation, nous sommes donc passés à l’agression. Des provocations, aux dégradations.
Pour autant, nous ne pouvons réduire la résurgence de l’antisémitisme en France comme un phénomène conjoncturel lié aux évènements et conflits du Proche-Orient. Il s’agit d’un mal structurel qu’il convient d’appréhender à la base afin de le combattre efficacement.
Comme le relève le SPCJ, notre pays a connu deux « pics importants » d’actes ou de menaces antisémites cette année. Le premier au début du mois de janvier, consécutivement à l’affaire Dieudonné, et lors de la manifestation « Jour de colère », organisée par une coalition de mouvements opposés au gouvernement, le 26 du même mois à Paris, et au cours de laquelle des slogans antisémites, racistes et homophobes ont été scandés dans le cortège.
Par ailleurs, l’année dernière, 40 % des violences racistes commises en France furent dirigées contre des Juifs alors même que ceux-ci représentent un peu moins de 1 % de la population. Cela signifie que moins de 1 % des citoyens du pays ont concentré 40 % des violences physiques racistes commises en France selon le SPCJ.
En outre, ce climat délétère à l’encontre des Juifs de France va au-delà des chiffres présentement énoncés. En effet, le nombre de sites internet, blogs, forum, mails de nature antisémite, se développe de façon exponentielle sur la toile et ces nouvelles manifestations médiatiques d’antisémitisme ne sont toujours pas, à ce jour, comptabilisées. Pour autant, tout ceci contribue à alimenter un climat de défiance envers une communauté installée sur le territoire national depuis plusieurs siècles.
Les attentats odieux de Mohammed Merah et de Mehdi Nemmouche ont également libéré une parole chez des jeunes au passé de petit délinquant. Ces jeunes, souvent radicalisés depuis peu, ont désormais pour obsession de dépasser ces personnes qui font figure pour elles de modèles.
Il en résulte ainsi un exode massif d’une grande partie de la communauté juive en France puisque ce sont près de 5 500 français de confession juive qui se sont expatriés en Israël depuis le début de l’année, soit 1 % de la communauté judaïque française. Jamais depuis sa création, l’État hébreu n’avait recensé une telle vague d’immigration en provenance de la France qui est désormais le premier pays d’émigration vers Israël.
Cette vague d’exode communautaire est inquiétante d’autant qu’elle illustre l’échec du vivre ensemble et de l’harmonie à la française.
Il s’agit en outre d’un terrible discrédit pour notre pays, patrie des Droits de l’Homme, dont la vocation universelle de tolérance ethnique et religieuse est aujourd’hui remise en cause et menacée aux yeux du monde entier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative à la montée de l’antisémitisme en France.
© Assemblée nationale