Accueil > Dossiers

Montée de l'antisémitisme en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christian ESTROSI, Julien AUBERT et Jérôme CHARTIER et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France, n° 2228, déposée le 24 septembre 2014 (mis en ligne le 17 février 2015 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale