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M. Jérôme Chartier

Val-d'Oise (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 novembre 1966 à Paris (75)
  • Ancien associé gérant
Suppléant
  • Mme Marcelle Cayrac
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Jérôme Chartier

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France TrésorVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 8 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 8 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 8 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 6 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 5 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 février 2013

    • 1. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 février 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 novembre 2012

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
    • 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 251 Tome III Annexe 36
    Pouvoirs publics
    déposé le 10 octobre 2012, mis en ligne le 7 novembre 2012

    Budget : loi de finances 2013

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • - Vote sur les crédits de la mission Culture :
    • - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
    • - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 23 octobre 2012 - Séance de 17 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Pouvoirs publics

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 23 octobre 2012 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
    • - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)
    • - Amendement examiné par la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 24 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 0005 - Commission des affaires européennes

    Mardi 24 juillet 2012 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juillet 2012

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juillet 2012

    • 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juillet 2012 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
    • - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
    • - Information relative à la commission
    • - Amendements examinés par la commission

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Domont, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

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