Malvoyants
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
Accueil > Les députés > M. Jérôme Chartier
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Secrétaire de la commission des finances
- Biographie
- Né le 14 novembre 1966 à Paris (75)
- Ancien associé gérant
- Suppléant
- Mme Marcelle Cayrac
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Travaux récents
Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Pouvoirs publics
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Commission élargie : Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Pouvoirs publics
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 16 heures 30
- - Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
- - Présences en réunion
Troisième séance du lundi 8 avril 2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Deuxième séance du lundi 8 avril 2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du lundi 8 avril 2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du samedi 6 avril 2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du vendredi 5 avril 2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Deuxième séance du mardi 12 février 2013
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 6 février 2013 - Séance de 16 heures 15
- - Examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
- - Présences en réunion
Question au Gouvernement
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquencesPremière séance du mercredi 21 novembre 2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
- - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 23 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- - Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)
- - Amendement examiné par la Commission
- - Présences en réunion
Rapport n° 251 déposé le 10 octobre 2012, publié le 15 octobre 2012
Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes
mardi 24 juillet 2012 - 16 h 15
- I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 24 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30
- - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- - Présences en réunion
Deuxième séance du mercredi 18 juillet 2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du mercredi 18 juillet 2012
- 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques
Mardi 17 juillet 2012 - Séance de 16 heures 15
- - Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- - Information relative à la commission
- - Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Secrétaire de la commission des finances
Groupe d'amitié
- Président : - Mongolie
- Vice-Président : - Philippines - São Tomé et Príncipe
Groupe d'études à vocation internationale
- Vice-Président : - Kosovo
Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Mandats locaux en cours
- Maire de Domont, Val-d'Oise
Mandats intercommunaux
- Président de la communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France
Contact
Mél et site internet
- Mél : Écrire à M. Jérôme Chartier
- Site internet : www.jeromechartier.fr
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
47 Rue de la Mairie
95330 Domont
Téléphone : 01 39 35 55 01
Télécopie : 01 39 91 32 77
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Commission spéciale et commission ad hoc
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Commission d'enquête
- Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
- Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- Commission permanente non législative
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre suppléant)
- du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Mandat de député
Place dans l’Hémicycle
