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Prise en charge des sans-domiciles fixes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Frédéric LEFEBVRE visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255, déposée le 25 novembre 2016 (mis en ligne le 6 décembre 2016 à 10 heures 35)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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