Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Patrick BALKANY et Jean-Christophe FROMANTIN tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français, n° 586, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 16 janvier 2013 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |