Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves FOULON, Damien ABAD et Élie ABOUD et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 25 mars 2015 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |