Conditions de détention dans les maisons centrales
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Nicolas DHUICQ tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844, déposée le 10 mars 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |