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Conditions de détention dans les maisons centrales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Nicolas DHUICQ tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844, déposée le 10 mars 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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