Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186, déposée le 4 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 11 heures 55) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |