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Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants, n° 4186, déposée le 4 novembre 2016 (mis en ligne le 18 novembre 2016 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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