La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 15 au 19 avril 2013 N°66 Sommaire : Elections locales · Métiers artistiques · Sidérurgie · Avenir de la PAC · "Affaire Cahuzac" · Commission d'enquête · Statut de l'élu · Hydrocarbures non conventionnels · Mariage pour tous · Droits des patients en fin de vie ·
Collectivités territoriales
	Élections locales Mercredi 17 avril, l'Assemblée a définitivement adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. 273 députés ont voté "pour", 247 députés ont voté "contre" et 20 se sont abstenus (regarder la vidéo, consulter le compte rendu, l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Culture
	Métiers artistiques Mercredi 17 avril, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales ont adopté à l'unanimité le rapport de la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques présenté par Jean-Patrick Gille, rapporteur (regarder la vidéo, consulter le compte rendu, accéder au rapport).
Economie
	Sidérurgie Mercredi 17 avril, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement a auditionné, à huis clos, Lakshmi N. Mittal, président du groupe ArcelorMittal (en savoir plus sur la commission).
Europe
	Avenir de la PAC Mardi 16 avril, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information de Danielle Auroi et Hervé Gaymard sur l’avenir de la politique agricole commune, rapport établi dans le cadre d’un groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économiques (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission ; le rapport sera disponible prochainement ici).
Pouvoirs publics
	Démission du Gouvernement de Jérôme Cahuzac : audition de Pierre Moscovici Mercredi 17 avril, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le traitement de la situation de Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l’économie et des finances (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
	Démission du Gouvernement de Jérôme Cahuzac : adoption en commission d'une résolution pour la création d'une commission d'enquête Mardi 16 avril, la commission des lois a adopté la proposition de résolution de Jean-Louis Borloo tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou le dossier législatif).
	Statut de l'élu Mercredi 17 avril, la mission d’information sur le statut de l’élu a auditionné : - sur les conflits d’intérêts : Catherine Le Guernec, vice-présidente de l’Association Anticor, et Daniel Lebègue, président de Transparency International France ; - puis Christophe Rouillon, vice-président de l’Association des maires de France, maire de Coulaines, et Jean-Raymond Hugonet, président de l’Union des maires de l’Essonne, maire de Limours (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission).
Recherche, sciences et techniques
	Hydrocarbures non conventionnels Jeudi 18 avril, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé deux tables rondes consacrées d’une part à l’évaluation des ressources hydrocarbures non conventionnelles et d’autre part à l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation (regarder la vidéo ou consulter le programme ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l'OPECST).
Société
	Mariage pour les couples de personnes de même sexe Mercredi 17 et jeudi 18 avril, l'Assembée a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (regarder les vidéos, consulter les comptes rendus ou le dossier législatif).
	Droits des patients en fin de vie Mercredi 17 avril, la commission des affaires sociales a rejeté la proposition de loi de Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (regarder la vidéo, consulter le compte rendu ou le dossier législatif).
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