Lundi 30 septembre 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 123

–  Examen pour avis du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376)

– Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 25 septembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 122

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014

–  Présences en réunion

Mercredi 25 septembre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 121

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014

–  Présences en réunion 32

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 120

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France, sur la situation de l’entreprise

–  Présences en réunion

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 119

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 118

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire

–  Présences en réunion

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 117

–  Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche

–  Présences en réunion

Mardi 10 septembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 116

–  Examen pour avis, en nouvelle lecture, des articles 3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 25 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 115

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 114

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes

–  Présences en réunion

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 113

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur les zones d’éducation prioritaire (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 112

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur l’optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins (MM. Christophe Caresche et Michel Piron, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 111

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1re chambre, M. Jean-François LEQUOY, délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et M. Pierre MINOR, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF), sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 110

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l’avenir du Crédit immobilier de France (CIF)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 109

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 108

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l’investissement, sur le bilan du programme d’investissements d’avenir et sur le suivi du pacte pour la compétitivité de l’industrie française

–  Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 107

–  Examen du rapport d’information de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 106

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Jacques Rapoport, président de Réseau ferré de France (RFF), sur les aspects financiers de la réforme ferroviaire

–  Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 105

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (MM. Régis Juanico et Guénhaël Huet, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 104

–  Examen d’un rapport d’information sur le traitement par l’administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d’un ancien salarié d’une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)

–  Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d’armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mardi 9 juillet 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 103

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans Programmation Évaluation » de l’état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement du ministère de la Défense, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur « l’exécution des crédits 2012 du programme 146 Équipement des forces armées » (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 102

– Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l’activité de la Caisse

– Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 101

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre, sur le rapport public thématique « Gérer les enseignants autrement »

– Présences en réunion

Jeudi 27 juin 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 100

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

– Examen du rapport d’information préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 99

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des relations institutionnelles et de l’administration, sur le semestre européen et sur l’approfondissement démocratique de l’Union européenne

– Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 98

– Examen pour avis des articles 10, 12, 14 à 17, 20, 22, 25, 29, 30, 31, 35 A, 36 bis, 36 ter, 43, 44 et 55 du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 97

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l’avenir de l’Union économique et monétaire

– Présences en réunion

Mardi 18 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 96

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Olli REHN, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 95

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales

–  Présences en réunion

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 94

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (n° 1083)

–  Présences en réunion 20

Mardi 11 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 93

–  Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Information relative à la Commission 48

–  Présences en réunion 48

Mercredi 5 juin 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 92

–  Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2

–  Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19

– Amendements examinés par la Commission 24

–  Informations relatives à la Commission 36

–  Présences en réunion 40

Mardi 4 juin 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 91

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (n° 838) (Mme Karine BERGER, rapporteure) 2

–  Présences en réunion 8

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 90

–  Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)

–  Amendements examinés par la Commission 42

–  Présences en réunion 83

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 89

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général

–  Présences en réunion

Mardi 28 mai 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 88

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2012

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20

–  Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 87

–  Audition, ouverte à la presse, de MM. Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 86

–  Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l’Assemblée nationale

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 85

–  Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur

–  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 84

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI) 2

–  Présences en réunion

Mardi 23 avril 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 83

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian ECKERT, rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 82

–  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l’Économie et des finances

–  Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 81

–  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d’un rapport d’information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mardi 16 avril 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 80

– Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l’exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal

–  Présences en réunion

Mardi 16 avril 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 79

– Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017

–  Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 78

–  Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales

–  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 77

–  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  

–  Présences en réunion

Jeudi 28 mars 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 76

–  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté

–  Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 75

–  Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l’Assemblée nationale 2

–  Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 74

–  Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale

–  Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 73

–  Examen d’une proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des Affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n° 743)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

–  Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l’institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF, sur l’incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français

–  Présences en réunion

Mardi 19 février 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 71

–  Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur les informations disponibles relatives aux modifications de domiciliation fiscale des contribuables français

–  Présences en réunion

Mardi 19 février 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 70

–  Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur les contentieux communautaires fiscaux

–  Présences en réunion

Mardi 12 février 2013

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 69

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 février 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 68

–  Suite de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)

–  Présences en réunion

Mercredi 6 février 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 67

–  Examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)  

–  Présences en réunion

Mercredi 6 février 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération Serval au Mali

–  Présences en réunion

Mercredi 6 février 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 65

–  Audition, en visio-conférence, de Sir John Vickers, économiste, directeur du All Souls College de l’université d’Oxford, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires

–  Présences en réunion

Mardi 5 février 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 64

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 63

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Pollin, professeur d’économie à l’université d’Orléans, et de Mme Laurence Scialom, professeur d’économie à l’université de Nanterre, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 62

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 61

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)

–  Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 60

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Chifflet, président de la Fédération bancaire française, directeur général de Crédit agricole SA, M. Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale, et M. Jean-Laurent Bonnafé, administrateur directeur général de BNP Paribas, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)

–  Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 59

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l’exercice 2012

–  Communication du Président sur le programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

–  Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI – Groupe

–  Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 20 décembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 56

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 55

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Présences en réunion

Lundi 17 décembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 54

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

–  Amendements examinés par la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 13 décembre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2013, en nouvelle lecture (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 11 décembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 51

– Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 50

–  Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 49

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, Rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Lundi 3 décembre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 48

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)

– Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et examen de ce projet de loi (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 41

–  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

– Présences en réunion

Mardi 13 novembre 2012

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 39

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 38

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement

– Présences en réunion

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen des articles de récapitulation 46 à 54 de la seconde partie et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Vote sur les crédits de la mission Santé ; sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Christian Estrosi, Rapporteur spécial)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et sur l’article 70, rattaché (M. Nicolas Sansu, Rapporteur spécial)

– Amendement examiné par la Commission

– Présences en réunion

Lundi 5 novembre 2012

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

– Patrimoines, et sur l’article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2012

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Vote sur les crédits de la mission Économie :

– Développement des entreprises et de l’emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thomas Thévenoud, Rapporteur spécial)

– Tourisme (M. Éric Woerth, Rapporteur spécial)

– Commerce extérieur (Mme Monique Rabin, Rapporteure spéciale)

– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Alain Fauré, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers, et sur l’article 62, rattaché (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

– Amendement examiné par la Commission

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État, et articles 65 et 66, rattachés (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (Mme Éva Sas, Rapporteure spéciale)

– Comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 29

–  Examen d’un rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Lundi 29 octobre 2012

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

– Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)

– Fonction publique ; et mission Provisions (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)

– Politique immobilière de l’État ; et compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

Régimes sociaux et de retraite ; et compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l’économie par les banques

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :

– Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)

– Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)

–  Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Laurent Baumel, Rapporteur spécial) :

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)

– Direction de l’action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale)

– Pouvoirs publics (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

–  Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)

–  Amendement examiné par la Commission

– Présences en réunion

Lundi 22 octobre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 17

–  Audition de l’intersyndicale du Crédit Immobilier de France, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France

– Présences en réunion

Lundi 22 octobre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 16

–  Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France

– Présences en réunion

Vendredi 19 octobre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur l’article 71, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 14

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Jeudi 18 octobre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 13

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité ; et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spécial)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 12

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Écologie, développement et aménagement durables :

– Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)

– Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et sur l’article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)

– Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 10

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 9

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)

– Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)

– Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)

– Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Lundi 15 octobre 2012

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

– Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)

– Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

– Amendement examiné par la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 7

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial)

– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

– Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)

– Politiques de l’agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur les articles 60 et 61, rattachés (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

– Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)

– Amendement examiné par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 5

Séance de 21 heures 30

–  Fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 4

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 3

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 9 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 2

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

– Justice (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)

– Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l’État ; Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 4 octobre 2012

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 1

– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 234) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

– Amendements examinés par la Commission