La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 24 au 28 juin 2013 N°74 Sommaire : Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire · Projet de loi relatif à la consommation · Situation et perspectives des finances publiques · Cumul des mandats · Affaire Cahuzac · Médecine personnalisée · Audition de Mario Draghi · Approfondissement démocratique de l'Union européenne · Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord ·
 

Evènement

 
Assemblée nationale

Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire

Le 24 juin, l'Assemblée a adopté une résolution de Bruno Le Roux, Serge Letchimy et plusieurs de leurs collègues en hommage à Aimé Césaire (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou le texte de la résolution ; consulter la page dédiée au centenaire de la naissance d'Aimé Césaire).

 

Consommation

 
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Projet de loi relatif à la consommation

A partir du 24 juin, et jusqu'au 27 juin, l'assemblée a examiné le projet de loi relatif à la consommation : consulter le dossier législatif (des liens vers les comptes rendus des neuf séances consacrées à ce texte y figurent) ou regarder les vidéos des séances via le moteur de recherche du portail vidéo.

 

Finances publiques

 
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Situation et perspectives des finances publiques

Le  27 juin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Pouvoirs publics

 
Assemblée nationale

Cumul des mandats

Les 25 et 26 juin, la commission des lois a examiné, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ainsi que le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (regarder la vidéo 1 ou 2 ; lire le compte rendu 1 ou 2 ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes).

 
 
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Affaire Cahuzac

Le 26 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, a auditionné Jérôme Cahuzac (regarder la vidéo ou consulter la page de la commission d'enquête).

 

Santé

 
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Médecine personnalisée

Le 25 juin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur le thème "Médecine personnalisée : enjeux éthiques et sociétaux" (regarder les vidéos 1 ou 2 ; consulter la page de l' Office)

 

Union européenne

 
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Audition de Mario Draghi

Le 26 juin, les commissions des affaires étrangères, des finances et des affaires européennes ont auditionné Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l’Union économique et monétaire (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes).

 
 
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Approfondissement démocratique de l'Union européenne

Le 25 juin, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Maroš Šefcovic, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des relations institutionnelles et de l’administration, sur le semestre européen et sur l’approfondissement démocratique de l’Union européenne (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Vie économique

 
AFP, D. Charlet

Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Le  26 juin, l'Assemblée a adopté une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le texte de la résolution).

 
Consulter les précédentes rétrolettres