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TEXTE ADOPTÉ n° 160

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

24 juin 2013


RÉSOLUTION

en hommage à Aimé Césaire.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir le numéro : 1103.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 1er de la Constitution,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, rappelant que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité,

Vu l’article 136 du Règlement,

Considérant que les atteintes aux droits de l’homme sont souvent fondées sur un refus des différences ;

Considérant le principe d’égalité comme une valeur fondamentale de la République, auquel il ne saurait être porté atteinte ;

Considérant le niveau de complexité que nous atteignons dans les rapports contemporains entre les cultures, les civilisations, les religions, les individus ;

Considérant que cette complexité nous oblige à prendre davantage en compte les rapports entre les notions d’unité et de diversité ;

Considérant l’importance des équilibres inédits à trouver pour que nos sociétés, désormais imprégnées de cultures plurielles, puissent connaître un meilleur vivre-ensemble ;

Considérant que réaffirmer solennellement le principe de l’égalité peut libérer les initiatives, stimuler la créativité individuelle et collective, favoriser le respect des différences, des diversités, des opinions et des convictions de chacun et participer, au total, à un vivre-ensemble national plus ouvert et plus juste ;

Considérant que l’unité dans une diversité parfaitement valorisée, complètement assumée, est au fondement même de la République, tout comme aux tréfonds du vivre-ensemble des hommes, des peuples, des cultures et des civilisations ;

Considérant que la République permet une meilleure intégration de la diversité des situations dans son fonctionnement égalitaire ;

Demande :

1. Que, dans le prolongement de la pensée d’Aimé Césaire, le pluralisme culturel, condition universelle de l’émancipation de l’homme, soit valorisé de toutes les manières possibles, afin que les responsabilités individuelles et collectives soient bien mieux assurées ;

2. Que la capacité des départements et régions d’outre-mer à exercer des responsabilités et à prendre des initiatives soit renforcée, sans remise en cause de leur acquis et de leur égalité au sein de la République, pour leur permettre de mener leurs projets à terme et d’assurer leur rayonnement dans une pleine valorisation de leur identité, de leurs singularités et de leurs différences.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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