La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 16 au 20 septembre 2013 N°81 Sommaire : Clôture de la session extraordinaire · Auditions · Loi A.L.U.R · Révision des condamnations pénales · Justice financière · Avenir des retraites · Réforme ferroviaire · Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord · Intégration des Roms · Impact des ondes électromagnétiques · Processus de paix au Proche-Orient · Nomination du P-DG de la Poste · Transparence de la vie publique · Simplification des relations entre l'administration et les citoyens ·
Session extraordinaire
	Clôture de la session extraordinaire Le 19 septembre s'est tenue la dernière séance de la session extraordinaire commencée le mardi 10 septembre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Défense
	Auditions Du 17 septembre au 19 septembre, la commission de la défense a auditionné les présidents de grandes entreprises du secteur de la défense (regarder les vidéos des auditions des présidents de Safran, Renault Trucks Défense, DCNS, MBDA, Nexter, EADS et Thales ; les comptes rendus seront disponibles ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Logement et urbanisme
	Loi A.L.U.R Le 17 septembre, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter le scrutin public ou le dossier législatif).
Justice
	Révision des condamnations pénales Le 19 septembre, la mission d'information sur la révision des condamnations pénales a auditionné Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, puis Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme  (regarder la vidéo).
	Justice financière Le 17 septembre, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ce  et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance).
Questions sociales
	Avenir des retraites Le 18 septembre, la commission des affaires sociales a auditionné Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). Ce même jour, la délégation aux droits des femmes a auditionné Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur l’impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la délégation).
Transports
	Réforme ferroviaire Le 18 septembre, la commission des finances et la commission du développement durable ont conjointement auditionné Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Travail et emploi
	Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord Le 17 septembre, la commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas a auditionné les représentants de la CFTC (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). Le 18 septembre, elle a auditionné Michel Dheilly, directeur de production de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, et Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Union européenne
	Intégration des Roms Le 18 septembre, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d’information sur l’intégration des Roms présenté par Marietta Karamanli et Didier Quentin. (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Développement durable
	Impact des ondes électromagnétiques Le 17 septembre, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la question des ondes électromagnétiques et de leur impact sanitaire et environnemental (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Affaires étrangères
	Processus de paix au Proche-Orient Le 17 septembre, la commission des affaires étrangères a organisé une réunion sur le bilan du processus de paix au Proche-Orient, avec Bernard Botiveau, Directeur de recherche émérite au CNRS, et Alain Dieckhoff, directeur de recherche au CNRS (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Vie économique
	Nomination du P-DG de la Poste Le 17 septembre, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe Wahl, dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. La même procédure s'est aussi déroulée devant la commission des affaires économiques du Sénat et les deux commissions ont donné un avis majoritairement favorable - 23 votes pour et un vote contre à l'Assemblée, 17 votes pour au Sénat. (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Pouvoirs publics
	Transparence de la vie publique Le 17 septembre, l'Assemblée a définitivement adopté, par scrutin public, le projet de loi ordinaire relatif à la transparence de la vie publique et le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (consulter l'analyse du scrutin sur la loi ordinaire, l'analyse du scrutin sur la loi organique ou le dossier législatif commun aux deux textes).
	Simplification des relations entre l'administration et les citoyens Le 16 septembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Consulter les précédentes rétrolettres