Assemblée nationale : Table analytique générale

Table analytique générale
des débats et des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale
XII^e législature

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HANDICAPÉS

^Handicapés

Proposition de loi n^o 1174 visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1176 visant à créer un Conseil National chargé de récompenser les villes ayant œuvré en faveur des handicapés dans le cadre d'une opération "Cœurs couleurs"

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Sébastien Huyghe

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1228 tendant à créer une commission d'attribution des soins infirmiers aux personnes handicapées vivant à domicile

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 18 novembre 2003 par Mme Muriel Marland-Militello et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1229 visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 18 novembre 2003 par Mme Muriel Marland-Militello et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1231 visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien-mosellan

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 18 novembre 2003 par M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1303 relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1358 visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 15 janvier 2004 par M. Alain Ferry

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Projet de loi n^o 1465 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Sénat (première lecture)

Dépôt le 28 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famillle et des personnes handicapées - n^o 183 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires sociales - Rapporteur : M. Paul Blanc - Rapport n^o 210 (2003-2004) (11 février 2004)

Discussion les 24, 25, 26 février et 1er mars 2004 - Adoption le 1er mars 2004 - Projet de loi n^o 64 (2003-2004)

Assemblée nationale (première lecture)

Déôt le 2 mars 2004 - n^o 1465

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Jean-François Chossy (11 février 2004) - Rapport n^o 1599 (13 mai 2004)

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles

Discussion des articles

Proposition de loi n^o 1496 tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 4 mars 2004 par M. Michel Piron

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Questions au Gouvernement

N^o 980 - Insertion professionnelle et sociale : M. Dominique Tian [3 décembre 2003] (p. 11601). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [3 décembre 2003] (p. 11601)

Perspectives

N^o 1004 - Politique à l'égard des handicapés : M. Jean-François Chossy [10 décembre 2003] (p. 12051). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [10 décembre 2003] (p. 12051)

Perspectives

N^o 1128 - Politique à l'égard des handicapés : Mme Geneviève Levy [28 janvier 2004] (p. 1001). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [28 janvier 2004] (p. 1001)

Perspectives

Questions orales sans débat

N^o 508 - Intégration en milieu scolaire : M. Philippe Folliot [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9504). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12414)

Perspectives

N^o 513 - Maison d'accueil spécialisée (MAS) : M. Jean-Claude Decagny [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9504). Réponse : Mme Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées [16 décembre 2003] (p. 12414)

Création, Jeumont

N^o 552 - Etablissements : M. Henri Sicre [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 543)

Capacités d'accueil, Languedoc-Rousillon

N^o 593 - Insertion professionnelle et sociale : M. Michel Heinrich [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 556). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [27 janvier 2004] (p. 913)

Perspectives

N^o 648 - Transports : M. Robert Pandraud [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1286). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [24 février 2004] (p. 1791)

Accès

N^o 655 - Enfants : M. Bruno Le Roux [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2765). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [6 avril 2004] (p. 2627)

Etablissements, financement, Seine Saint Denis

N^o 725 - Autistes : M. Daniel Poulou [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [4 mai 2004] (p. 3272)

Structures d'accueil, création, Cambo-les-Bains

N^o 744 - Intégration en milieu scolaire : Mme Claude Greff [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3524). Réponse : M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture [18 mai 2004] (p. 3746)

Perspectives

N^o 801 - Politique à l'égard des handicapés : M. Pierre Morel-A-L'Huissier [J.O. Questions du 1^er juin 2004] (p. 3881). Réponse : M. Hubert Falco, Ministre délégué aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [1^er juin 2004] (p. 4244)

Perspectives, Lozère