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Jeunes
Proposition de loi no 1186 visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographique diffusées sur l'internet
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Michel Zumkeller
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Proposition de loi no 1199 tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (Dossier en ligne)
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 5 novembre 2003 par M. Jean-Marc Ayrault et M. Daniel Vaillant
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Daniel Vaillant (12 novembre 2003) - Rapport no 1235 (19 novembre 2003)
Discussion et rejet le 25 novembre 2003 - Proposition de loi no 197
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [25 novembre 2003] (p. 11077)
Présentation du rapport de la commission des affaires culturelles
M. Daniel Vaillant (p. 11077)
Intervention du Gouvernement
M. Christian Jacob (p. 11079)
Discussion générale
M. Jean-Marc Ayrault (p. 11080) ; M. Claude Leteurtre (p. 11082) ; M. François Liberti (p. 11083) ; Mme Claude Greff (p. 11084) ; M. Jean-Pierre Dufau (p. 11086) ; M. Jacques Floch (p. 11088)
Réponse du Gouvernement
M. Christian Jacob (p. 11089)
Intervention du rapporteur de la commission des affaires culturelles
M. Daniel Vaillant (p. 11089)
Intervention du président de la commission des affaires culturelles
M. Jean-Michel Dubernard (p. 11091)
Vote sur le passage à la discussion des articles [25 novembre 2003] (p. 11091)
Explications de vote
M. Jean-Pierre Dufau (p. 11092) ; Mme Claude Greff (p. 11092) ; M. Claude Leteurtre (p. 11093)
Vote des groupes
Groupe socialiste : pour : M. Jean-Pierre Dufau (p. 11092)
Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : contre : Mme Claude Greff (p. 11093)
Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : contre : M. Claude Leteurtre (p. 11093)
L'Assemblée décide de ne pas passer à la discussion des articles : la proposition de loi n'est pas adoptée (p. 11093)
Proposition de loi no 1560 portant création d'une allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 29 avril 2004 par M. Francis Hillmeyer
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Questions au Gouvernement
No 885 - Protection judiciaire : M. Étienne Blanc [4 novembre 2003] (p. 9942). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [4 novembre 2003] (p. 9942)
Centres éducatifs fermés, bilan et perspectives
No 1092 - Politique à l'égard des jeunes : M. Michel Herbillon [20 janvier 2004] (p. 572). Réponse : Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères [20 janvier 2004] (p. 572)
Mobilité, pays de l'Union européenne
No 1200 - Sports : M. Denis Merville [25 février 2004] (p. 1899). Réponse : M. Jean-François Lamour, Ministre des sports [25 février 2004] (p. 1899)
Vamorisation, perspectives
No 1235 - Délinquance : Mme Valérie Pecresse [6 avril 2004] (p. 2648). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [6 avril 2004] (p. 2648)
Mineurs, lutte et prévention
Jeux
Proposition de loi no 1520 modifiant la loi no 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 8 avril 2004 par M. Cristophe Caresche et plusieurs de ses collègues
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Justice
Projet de loi no 1315 portant ratification de trois ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi constitutionnelle no 1385 tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 29 janvier 2004 par Mme Maryse Joissains-Masini
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi organique no 1386 relative à la Cour de justice de la République
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 29 janvier 2004 par Mme Maryse Joissains-Masini
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi no 1490 tendant à élargir l'égibilité à l'aide juridictionnelle
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 mars 2004 par M. Bernard Deflesselles
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Projet de loi no 1501 portant ratification de l'ordonnance no 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 10 mars 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi no 1524 visant à prévenir la ddélinquance et la récidive
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 8 avril 2004 par M. Michel Hunault
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information no 1533 déposé par M. René André au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM [2004] 103 final / E 2517, COM [2004] 104 final / E 2518) [8 avril 2004]
Proposition de résolution no 1534 sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM [2004] 103 final / E 2517, COM [2004] 104 final / E 2518)
Dépôt le 8 avril 2004 par M. René André
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Alain Marsaud (29 avril 2004)
Rapport d'information no 1533 déposé par M. René André au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (8 avril 2004)
Questions au Gouvernement
No 873 - Fonctionnement : M. Émile Blessig [29 octobre 2003] (p. 9627). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [29 octobre 2003] (p. 9627)
Juges de proximité, nomination, réglementation
No 910 - Procédure : M. Alain Marsaud [12 novembre 2003] (p. 10363). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [12 novembre 2003] (p. 10363)
Délais
No 926 - Politique et réglementation : M. Frédéric Dutoit [19 novembre 2003] (p. 10813). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [19 novembre 2003] (p. 10813)
Mineurs, perspectives
No 968 - Magistrats : M. Laurent Hénart [2 décembre 2003] (p. 11516). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [2 décembre 2003] (p. 11516)
Exercice de la profession, perspectives
No 1088 - Fonctionnement : M. André Vallini [20 janvier 2004] (p. 569). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [20 janvier 2004] (p. 569)
Réforme, perspectives
No 1133 - Tribunaux : M. Jean-Marc Ayrault [3 février 2004] (p. 1275). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [3 février 2004] (p. 1275)
Fonctionnement, Nanterre affaire
No 1136 - Tribunaux : M. Arnaud Montebourg [3 février 2004] (p. 1277). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [3 février 2004] (p. 1277)
Fonctionnement, Nanterre affaire
No 1155 - Magistrats : Mme Élisabeth Guigou [10 février 2004] (p. 1563). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [10 février 2004] (p. 1563)
Indépendance
No 1219 - Procédure : M. Jean-Claude Guibal [3 mars 2004] (p. 2349). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [3 mars 2004] (p. 2349)
Délais
No 1360 - Fonctionnement : M. Nicolas Perruchot [19 mai 2004] (p. 3847). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [19 mai 2004] (p. 3847)
Procès d'Outreau
No 1368 - Magistrats du parquet : M. André Vallini [19 mai 2004] (p. 3852). Réponse : M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice [19 mai 2004] (p. 3852)
Nomination
Questions orales sans débat
No 576 - Procédures : Mme Geneviève Colot [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 389). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 545)
Affaires de pédophilie, délais
No 606 - Procédures : M. Pascal Terrasse [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 739). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [3 février 2004] (p. 739)
Réfugiés politiques iraniens, arrêtés d'expulsion, assignation à résidence, abrogation
No 618 - Fonctionnement : M. Daniel Mach [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 741). Réponse : Mme Nicole Guedj, Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice [3 février 2004] (p. 1254)
Correction d'erreurs administratives, délais
No 755 - Tribunaux de commerce : M. Claude Leteurtre [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3733). Réponse : Mme Nicole Guedj, Secrétaire d'Etat aux droits des victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice [25 mai 2004] (p. 4024)
Réforme, perspectives