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N^o 594 - Passation : M. Robert Lamy [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 556). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [27 janvier 2004] (p. 925)

N^o 659 - Code des marchés publics : M. Stéphane Demilly [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2766). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [6 avril 2004] (p. 2630)

N^o 737 - Entreprises : M. Philippe Folliot [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3522). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [18 mai 2004] (p. 3760)

N^o 742 - Code des marchés publics : M. Jean-Jacques Gaultier [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3523). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [18 mai 2004] (p. 3759)

Dépôt le 21 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Renvoi à la commission de la défense nationale et des forces armées - Rapporteure : Mme Margueritte Lamour (5 mai 2004) - Rapport n^o 1658 (8 juin 2004)

N^o 839 - Sauvetage en mer : M. Jacques Le Guen [21 octobre 2003] (p. 9097). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [21 octobre 2003] (p. 9097)

N^o 716 - Aménagement du littoral : Mme Marie-Hélène des Esgaulx [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3207). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [4 mai 2004] (p. 3261)

Dépôt le 5 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Kucheida et M. Jean-Marc Ayrault

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 10 février 2004 par Mme Marie-Jo Zimmermann

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 11 mars 2004 par M. Noël Mamère, Mme Martine Billard et M. Yves Cochet

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 1069 - Recherche : budget : M. Roger-Gérard Schwartzenberg [14 janvier 2004] (p. 347). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [14 janvier 2004] (p. 347)

N^o 493 - Economie : services extérieurs : M. Jean Lemière [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9072). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [2 décembre 2003] (p. 11481)

N^o 506 - Budget : services extérieurs : Mme Françoise Imbert [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9503). Réponse : M. Henri Plagnol, Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat [16 décembre 2003] (p. 12408)

N^o 531 - Budget : services du Trésor : M. Pierre Cohen [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 5). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur [6 janvier 2004] (p. 24)

N^o 539 - Retirée par l'auteur : M. Michel Hunault [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 7)

N^o 592 - Budget : services extérieurs : Mme Cécile Gallez [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 555). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur [27 janvier 2004] (p. 902)

N^o 645 - Intérieur : services extérieurs : M. Michel Hunault [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1286). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [24 février 2004] (p. 1286)

N^o 757 - Jeunesse et sports : services extérieurs : M. Jean-Claude Sandrier [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3733). Réponse : M. Frédéric de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire [25 mai 2004] (p. 4018)

N^o 762 - Economie : services extérieurs : M. Patrick Roy [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3734). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [25 mai 2004] (p. 4005)

Dépôt le 7 octobre 2003 par M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jacques Desallangre

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Jean-Luc Warsmann

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

M. François Hollande (p. 2276) ; M. François Bayrou (p. 2281)

M. Jean-Louis Debré appelle au calme et à la tolérance mutuelle. Il fait remarquer à M. Bayrou que l'on accepte beaucoup d'amendements à l'Assemblée nationale [2 mars 2004] (p. 2281)

Mme Marie-George Buffet (p. 2286) ; M. Bernard Accoyer (p. 2288) ; Mme Martine Billard (p. 2292)

M. Jean-Pierre Raffarin (p. 2292)

Groupe socialiste : pour : M. François Hollande (p. 2281)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : contre : M. François Bayrou (p. 2285)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : pour : Mme Marie-George Buffet (p. 2288)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : contre : M. Bernard Accoyer (p. 2291)

N^o 1064 - Euro : M. François Guillaume [13 janvier 2004] (p. 280). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [13 janvier 2004] (p. 280)

N^o 1098 - Euro : M. Michel Piron [21 janvier 2004] (p. 639). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [21 janvier 2004] (p. 639)