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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Rapatriés
Déclaration du Gouvernement no 1265 sur les rapatriés (Dossier en ligne)
[2 décembre 2003] (p. 11519)
Intervention du Gouvernement
M. Hamlaoui Mékachéra (p. 11519)
Discussion
M. Christian Kert (p. 11521) ; M. Kléber Mesquida (p. 11523) ; M. Francis Vercamer (p. 11525) ; M. François Liberti (p. 11527)
Intervention du président de la commission de la défense
M. Guy Teissier (p. 11530)
Discussion (suite)
M. Michel Diefenbacher (p. 11532) ; M. Philippe Douste-Blazy (p. 11534) ; M. Jean Leonetti (p. 11535) ; Mme Michèle Tabarot (p. 11536) ; M. Jean-Paul Bacquet (p. 11536) ; M. Alain Merly (p. 11539) ; M. Jean-Marc Roubaud (p. 11540) ; M. Christian Vanneste (p. 11541) ; M. Yvan Lachaud (p. 11542)
Interruption de
M. Maxime Gremetz (p. 11543)
Discussion (suite)
M. Gérard Bapt (p. 11543) ; M. Georges Colombier (p. 11548) ; M. Lionnel Luca (p. 11549) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 11549) ; M. Rudy Salles (p. 11550) ; M. Daniel Spagnou (p. 11552) ; M. Georges Fenech (p. 11553) ; M. Jean-Pierre Giran (p. 11554) ; M. Roland Chassain (p. 11555) ; M. Jean-Claude Flory (p. 11556)
Réponse du Gouvernement
M. Hamlaoui Mékachéra (p. 11556)
Proposition de loi no 1396 tendant à la reconnaissance du rôle des harkis au sein de la République française
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 février 2004 par M. Jacques Remiller
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Projet de loi no 1499 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 10 mars 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Christian Kert (13 avril 2004) - Rapport no 1660 (8 juin 2004)
Proposition de résolution no 1637 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie
Dépôt le 3 juin 2004 par M. Kléber Mesquida et plusieurs de ses collègues
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Questions orales sans débat
No 491 - Politique à l'égard des rapatriés : Mme Arlette Franco [J.O. Questions du 1 er décembre 2003] (p. 9071). Réponse : M. Hamlaoui Mékachéra, Secrétaire d'Etat aux anciens combattants [2 décembre 2003] (p. 11495)
Harkis
Recherche
Questions au Gouvernement
No 869 - Physique nucléaire : M. Richard Mallié [29 octobre 2003] (p. 9623). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [29 octobre 2003] (p. 9623)
Réacteur ITER, site de Cadarache, perspectives
No 949 - Physique nucléaire : M. Bernard Deflesselles [26 novembre 2003] (p. 11197). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [26 novembre 2003] (p. 11197)
Réacteur ITER, reconnaissance internationale
No 1029 - Agriculture : M. Daniel Garrigue [17 décembre 2003] (p. 12502). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [17 décembre 2003] (p. 12502)
Organismes génétiquement modifiés (OGM), perspectives
No 1057 - Politique de la recherche : M. Jean-Michel Dubernard [13 janvier 2004] (p. 275). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [13 janvier 2004] (p. 275)
Perspectives
No 1058 - Politique de la recherche : M. François Hollande [13 janvier 2004] (p. 276). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [13 janvier 2004] (p. 276)
Perspectives
No 1060 - Politique de la recherche : M. Frédéric Dutoit [13 janvier 2004] (p. 277). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [13 janvier 2004] (p. 277)
Perspectives
No 1093 - Physique nucléaire : Mme Maryse Joissains-Masini [20 janvier 2004] (p. 573). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [20 janvier 2004] (p. 573)
Réacteur ITER, site de Cadarache, perspectives
No 1118 - Politique de la recherche : M. Dominique Strauss-Kahn [28 janvier 2004] (p. 992). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [28 janvier 2004] (p. 992)
Perspectives
No 1211 - Politique de la recherche : M. Pierre Lasbordes [2 mars 2004] (p. 2272). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [2 mars 2004] (p. 2272)
Financement
No 1212 - Politique de la recherche : M. Pierre Cohen [2 mars 2004] (p. 2273). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [2 mars 2004] (p. 2273)
Perspectives
No 1238 - Politique de la recherche : M. Pierre-André Périssol [6 avril 2004] (p. 2651). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [6 avril 2004] (p. 2651)
Perspectives
No 1267 - Politique de la recherche : M. Michel Roumegoux [14 avril 2004] (p. 2932). Réponse : M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche [14 avril 2004] (p. 2932)
Perspectives
Questions orales sans débat
No 540 - Politique de la recherche : M. Pierre Lasbordes [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 7). Réponse : Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies [6 janvier 2004] (p. 27)
Simplification administrative
No 724 - Chercheurs : M. Christian Philip [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : M. François d'Aubert, Ministre délégué à la recherche [4 mai 2004] (p. 3265)
Thésards, allocations, perspectives
Régions
Proposition de loi no 1310 visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Michel Hunault
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Relations
Proposition de résolution no 1166 sur la situation au Moyen-Orient (documents E 2381 et E 2396)
Dépôt le 24 octobre 2003 par M. Pierre Lequiller
Renvoi à la commission des affaires étrangères
Rapport d'information no 1279 déposé par M. Renaud Donnedieu de Vabres en application de l'article 145 du règlement au nom de la commission des affaires étrangères sur la mondialisation [10 décembre 2003]
Projet de loi no 1515 relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Sénat (première lecture)
Dépôt le 7 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie - no 139 (2003-2004)
Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Marie Poirier - Rapport no 245 (2003-2004) (4 mars 2004)
Discussion et adoption le 6 avril 2004 - Projet de loi no 69 (2003-2004)
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 6 avril 2004 - no 1515
Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Godfrain (13 avril 2004) - Rapport no 1556 (28 avril 2004)
Discussion et adoption le 4 mai 2004 - Projet de loi no 284
Sénat (deuxième lecture)
Dépôt le 5 mai 2004 - no 287 (2003-2004)
Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [4 mai 2004] (p. 3295)
Intervention du Gouvernement
M. Xavier Darcos (p. 3295)
Présentation du rapport de la commission des affaires économiques
M. Jacques Godfrain (p. 3296)
Discussion générale
M. Michel Destot (p. 3298) ; M. Claude Leteurtre (p. 3299) ; M. François Liberti (p. 3300) ; M. Bruno Bourg-Broc (p. 3301) ; Mme Henriette Martinez (p. 3303) ; M. Philippe Vitel (p. 3303)
Discussion des articles [4 mai 2004] (p. 3304)
Article Ier (définition du contrat de volontariat de solidarité internationale) (p. 3304) : adopté (p. 3305)
Intervenants : M. Michel Destot (p. 3304 et s.) ; M. Xavier Darcos (p. 3304)
Article 2 (nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat) : adopté après modification (p. 3305)
Intervenants : M. Jacques Godfrain (p. 3305) ; M. Xavier Darcos (p. 3305)
Amendement no 2 deuxième rectification de la commission (p. 3305)
Article 3 (sauvegarde des droits à indemnisation du chômage et des acquis professionnels du salarié accomplissant une période de volontariat) : adopté après modification (p. 3305)
Intervenants : M. Jacques Godfrain (p. 3305) ; M. Xavier Darcos (p. 3305)
Amendement no 3 de la commission (p. 3305)
Amendement no 19 du Gouvernement (p. 3305)
Article 4 (mentions du contrat de volontariat - obligations des associations et des volontaires) (p. 3305) : adopté après modification (p. 3306)
Intervenants : M. Jacques Godfrain (p. 3305 et s.) ; M. Xavier Darcos (p. 3305 et s.) ; M. Michel Destot (p. 3306)
Amendements nos 4 et 5 de la commission (p. 3305)
Amendement no 6 de la commission (p. 3306)
Article 5 (protection sociale du volontaire et de ses ayants droit) (p. 3306) : adopté après modification (p. 3307)
Intervenants : M. René André (p. 3306 et s.) ; M. Xavier Darcos (p. 3307) ; M. Jacques Godfrain (p. 3307)
Amendement no 1 du Gouvernement (p. 3307)
Article 6 (droits à congé du volontaire) : adopté (p. 3307)
Après l'article 6
Amendement no 7 rectifié de la commission (création d'une commission consultative du volontariat de solidarité internationale et composition de cette commission) (p. 3307) : retiré (p. 3309)
Sous-amendement no 13 de M. Jean-Paul Bacquet (composition de la commission) (p. 3307) : rejeté (p. 3308)
Sous-amendement no 18 de M. Claude Leteurtre (composition de la commission) (p. 3307) : retiré (p. 3309)
Amendement no 7 deuxième rectification de la commission (création d'une commission consultative du volontariat) (p. 3307) : retiré (p. 3309)
Article 7 (indemnité du volontaire) : adopté après modification (p. 3309)
Intervenants : M. Jacques Godfrain (p. 3309) ; M. Xavier Darcos (p. 3309)
Amendement no 8 de la commission (p. 3309)
Article 7 bis (commission du volontariat de solidarité internationale) : adopté (p. 3309)
Intervenant : M. Jacques Godfrain (p. 3309)
Amendement no 9 de la commission (p. 3309)
Article 8 (agrément des associations) : adopté après modification (p. 3309)
Intervenants : M. Jacques Godfrain (p. 3309) ; M. Xavier Darcos (p. 3309)
Amendements nos 17 et 10 de la commission (p. 3309)
Après l'article 8
Amendement no 11 rectifié de la commission (maintien transitoire du droit antérieur pour les contrats de volontariat en cours et les associations agréées sous convention avec le ministère) (p. 3309) : adopté (p. 3310)
Article 9 (application de la loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : adopté (p. 3310)
Explications de vote
M. Jean-Louis Bianco (p. 3310)
Vote des groupes
Groupe socialiste : abstention : M. Jean-Louis Bianco (p. 3310)
Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 3310)
Questions au Gouvernement
No 920 - Commerce international : M. François Grosdidier [18 novembre 2003] (p. 10763). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [18 novembre 2003] (p. 10763)
Entraves douanières
No 1169 - Politique économique : M. Louis Giscard d'Estaing [11 février 2004] (p. 1642). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [11 février 2004] (p. 1642)
G7, bilan
No 1193 - Environnement : M. Philippe Folliot [25 février 2004] (p. 1894). Réponse : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable [25 février 2004] (p. 1894)
Traités, respect
RETRAITES : FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES
Retraites
Proposition de loi no 1402 relative à la retraite anticipée des mères de famille fonctionnaires
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 février 2004 par Mme Marie-Hélène des Esgaulx
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Proposition de loi no 1530 dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 8 avril 2004 par M. Patrick Delnatte
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Questions au Gouvernement
No 1027 - Annuités liquidables : Mme Danièle Hoffman-Rispal [17 décembre 2003] (p. 12501). Réponse : M. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire [17 décembre 2003] (p. 12501)
Bonification pour enfants, conditions d'attribution
Questions orales sans débat
No 704 - Age de la retraite : M. Marcel Dehoux [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3205). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [4 mai 2004] (p. 3273)
Salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée
Retraites
Questions au Gouvernement
No 883 - Age de la retraite : M. Alain Bocquet [4 novembre 2003] (p. 9941). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [4 novembre 2003] (p. 9941)
Salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée
No 886 - Age de la retraite : M. Alfred Trassy-Paillogues [4 novembre 2003] (p. 9943). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [4 novembre 2003] (p. 9943)
Salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée
No 952 - Montant des pensions : Mme Valérie Pecresse [26 novembre 2003] (p. 11199). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [26 novembre 2003] (p. 11199)
Information des assurés
No 1043 - Réforme : Mme Claude Greff [6 janvier 2004] (p. 43). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [6 janvier 2004] (p. 43)
Loi no 2003-775 du 31 août 2003, décret d'application, publication
No 1071 - Réforme : M. Maxime Gremetz [14 janvier 2004] (p. 349). Réponse : M. François Fillon, Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité [14 janvier 2004] (p. 349)
Conséquences
Questions orales sans débat
No 747 - Age de la retraite : M. Thierry Mariani [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3524). Réponse : Mme Nelly Olin, Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion [18 mai 2004] (p. 3752)
Travailleurs en contact avec l'amiante, retraite anticipée, champ d'application
Retraites
Projet de loi constitutionnelle no 1587 ratifiant l'ordonnance no 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 5 mai 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Questions orales sans débat
No 639 - Paiement des pensions : M. Jacques Briat [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1285). Réponse : Mme Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable [24 février 2004] (p. 1805)
Mensualisation, conséquences fiscales
No 656 - Retraites cmplémentaires : M. Alain Néri [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2765). Réponse : M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture [6 avril 2004] (p. 2631)
Loi no 2002-308 du 4 mars 2002, applcation
Retraites
Questions orales sans débat
No 672 - Retirée par l'auteur : M. Charles Cova [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2768)
No 739 - Retirée par l'auteur : M. Charles Cova [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3523)
RETRAITES : RÉGIMES AUTONOMES ET SPÉCIAUX
Retraites
Questions orales sans débat
No 738 - Retraites complémentaires : M. Jean-Michel Bertrand [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3523). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [18 mai 2004] (p. 3740)
Pharmaciens
Risques
Questions orales sans débat
No 653 - Maladies professionnelles : Mme Catherine Génisson [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2765). Réponse : M. Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes [6 avril 2004] (p. 2622)
Amiante, victimes, indemnisation
No 690 - Maladies professionnelles : M. Jean-Pierre Decool [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3081). Réponse : Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale [27 avril 2004] (p. 3099)
Amiante, victimes, indemnisation