Le programme Galileo vise à mettre en place la première infrastructure mondiale de radionavigation et de positionnement par satellite spécifiquement conçue à des fins civiles.

Il comprend les quatre phases suivantes :

– une phase de définition qui s’est déroulée de 1999 à 2001, au cours de laquelle a été dessinée l’architecture du système et déterminés les services offerts ;

– une phase de développement et de validation qui s’étend de 2002 à 2005 et qui comprend le développement des satellites et des composantes terrestres du système ainsi que la validation en orbite ;

– une phase de déploiement qui couvre les deux années 2006 et 2007 avec la construction et le lancement des satellites ainsi que la mise en place complète de la partie terrestre de l’infrastructure ;

– une phase d’exploitation qui débutera en 2008 et qui comprend la gestion du système ainsi que son entretien et son perfectionnement constant.

La proposition de règlement prévoit à la charge du budget communautaire une somme d’un milliard d’euros pour le financement des phases de déploiement et d’exploitation au titre de la période allant de 2007 à 2013.

Pour tenir compte de l’accord interinstitutionnel sur le cadre financier pour la période 2007-2013, le Parlement européen, dans son vote en première lecture du 6 septembre 2005, a précisé que les crédits d’un montant d’un milliard d’euros représentaient un montant indicatif de l’enveloppe financière.

La Délégation a eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’apporter son soutien au programme Galileo qui, à ses yeux, doit permettre à l’Europe d’affirmer sa présence dans un secteur stratégique.

La Délégation a approuvé la présente proposition de règlement au cours de sa réunion du 21 février 2007.