Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen.
E2668 déposé le 11 août 2004 distribué le 13 août 2004 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2004) 0493 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juin 2005
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999. (JO L 210 du 31 juillet 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 15/09/2006, p.13613)