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M. Michel Delebarre

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 27 avril 1946 à Bailleul (Nord)
  • Préfet
Circonscription d'élection
  • Nord (13ème)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Michel Delebarre

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 01/07/1998 (Démission)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)


    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 01/07/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/09/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)


    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
        • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)


    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 30/09/2011 (Membre)
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 13/06/1997 au 01/07/1998 (Membre)


    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 05/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)


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