Assemblée nationale ~ Union européenne - E2916-Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1258/01999 relatif au financement de la politique agricole commune.

Document E2916
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - Proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1258/01999 relatif au financement de la politique agricole commune.

E2916 déposé le 13 juillet 2005 distribué le 20 juillet 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0263 final du 22 juin 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 juin 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 octobre 2005

Proposition de résolution M. Jean-Marie Sermier , no.2603 déposé(e) le 19 octobre 2005, Union européenne : réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
Rapport d'information M. Jean-Marie Sermier , no.2602 déposé(e) le 19 octobre 2005, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM (2005) 263 final / E 2916)
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
(JOCE L 058 du 28 février 2006) (Notification d'adoption publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5739)

Règlement (CE) n° 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
(JOCE L 058 du 28 février 2006) (Notification d'adoption publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5739)

Règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune.
(JOCE L 058 du 28 février 2006) (Notification d'adoption publiée au JO du 15 avril 2006, p. 5739)