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Document E3253
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil concernant l'exportation de biens culturels (Version codifiée).


E3253 déposé le 6 octobre 2006 distribué le 10 octobre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0513 final du 20 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 septembre 2006)

Cette proposition a pour objet de procéder à la codification du règlement (CE) n°3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l’exportation de biens culturels. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; il en préserve totalement le contenu.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 17 octobre 2006.