Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3255
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts.


E3255 déposé le 6 octobre 2006 distribué le 10 octobre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0557 final du 29 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 septembre 2006)