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Document E3433
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral.


E3433 déposé le 2 février 2007 distribué le 7 février 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC RDC 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 6 février 2007 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 7 février 2007. On trouvera ci-après les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 février 2007.