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Document E3446
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie".


E3446 déposé le 12 février 2007 distribué le 15 février 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0012 final du 17 janvier 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 janvier 2007)