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Document E3659
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar.


E3659 déposé le 25 octobre 2007 distribué le 25 octobre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC BIRMANIE 10/2007 du 5 octobre 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 25 octobre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 6 novembre 2007.