Assemblée nationale ~ Union européenne - E3918-Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

Document E3918
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

E3918 déposé le 25 juillet 2008 distribué le 28 juillet 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0426 final du 2 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 juillet 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009

Rapport d'information M. Christophe Caresche , M. Guy Geoffroy , no.1653 déposé(e) le 6 mai 2009, sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918)
Proposition de résolution M. Christophe Caresche , M. Guy Geoffroy , no.1654 déposé(e) le 6 mai 2009, Egalité de traitement et lutte contre les discriminations

Communication de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur cette proposition (22 juillet 2008)
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.