Commission des finances : audition de M. François Baroin et de Mme Valérie Pécresse sur le projet de programme de stabilité et de croissance.
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Christophe Caresche
Paris (18ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
DERNIÈRES VIDÉOS
Vidéo du 11 avril 2012
Commission des finances : audition de M. François Baroin et de Mme Valérie Pécresse sur le projet de programme de stabilité et de croissance.
Vidéo du 16 février 2012
1ère séance : Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique; logement (débat)
Vidéo du 16 février 2012
1ère séance : Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique; logement (débat)
Vidéo du 22 juin 2010
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du dialogue social ; Débat principe de précaution
Vidéo du 27 avril 2010
1ère séance
Travaux récents
Intervention en réunion de commission
Mercredi 11 avril 2012 - Séance de 13 heures 30
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mercredi 22 février 2012 - 16 h 45
Intervention en séance publique
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Mardi 14 février 2012 - Séance de 17 h 15
Intervention en réunion de commission
Mardi 14 février 2012 - Séance de 11 heures 30
Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
Voir le document Voir le dossier législatifM. Christophe Caresche alerte M. le ministre de la fonction publique sur la vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) depuis fin mai 2011. Le mandat du conseil d'administration de cet organisme, fond de pension public qui gère plus de 10 milliards d'actifs, est, en effet, arrivé à son terme à la fin du mois de mai 2011. Son renouvellement requiert un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, qui n'a toujours pas été pris. Cette situation est préjudiciable à cet organisme, particulièrement dans le contexte de tensions financières que connaissent les marchés. Elle inquiète les 4,7 millions de bénéficiaires de ce régime et leurs représentants, ainsi que les 52 764 employeurs. Il demande si le Gouvernement a l'intention de prendre les dispositions pour permettre à l'ERAFP de disposer rapidement d'un conseil d'administration.
Voir la réponseM. Christophe Caresche s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. L'État (ministère de la défense) est propriétaire à Paris de plusieurs terrains inoccupés. L'un de ces terrains, situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris, fait l'objet de discussions entre la ville de Paris et l'État en vue de son rachat, et ce depuis plusieurs années. À ce jour, ces discussions n'ont toujours pas abouti. Compte tenu de la pénurie de logements à Paris, et singulièrement dans le 18e arrondissement qui compte plus de 10 000 demandes de logements sociaux en attente, la cession par l'État de ses terrains inoccupés à la ville de Paris afin d'y construire des logements revêt une importance particulière. Le maire de Paris a d'ailleurs récemment appelé l'attention de M. le Premier ministre sur ce sujet. Au moment où le ministère de la défense prépare le regroupement de ses services dans de nouveaux locaux dans le 15e arrondissement, il souhaite connaître les intentions de l'État quant au terrain situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement.
Voir la réponse publiée le 29 juin 2011M. Christophe Caresche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avis de la Commission de sécurité du consommateur publié il y a quelques jours relatif aux dangers de l'utilisation des ampoules à basse consommation d'énergie. En effet, le Grenelle 1 ayant fixé l'objectif d'arrêt de la vente des ampoules traditionnelles au 1er septembre 2012, il convient de s'assurer que les lampes fluocompactes ne présentent pas de danger dans leur utilisation domestique notamment. Or le rapport de l'ADEME publié en juin dernier a déjà relevé deux points faibles : la présence de mercure (danger des vapeurs de mercure en cas de bris de l'ampoule) ; la présence de champs électromagnétiques nécessitant une distance minimale de 30 cm en cas d'utilisation prolongée (lecture). En raison du danger domestique que peut occasionner la présence de mercure et constatant que la réglementation en vigueur ne définit pas de teneur maximale en mercure, la Commission de sécurité du consommateur recommande de fixer légalement la valeur maximale d'exposition aux vapeurs de mercure qui constitue un danger pour la santé publique. Il demande ce qu'elle pense de cette recommandation.
Voir la réponseM. Christophe Caresche demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de pouvoir prendre connaissance du recensement des 1 216 églises et chapelles paroissiales du culte catholique propriétés de l'État. Le tableau général des propriétés de l'État indique que l'État est propriétaire de 1 216 églises et chapelles paroissiales du culte catholique, communément réputées propriétés communales. Peut-on avoir la liste complète des communes et églises concernées ? Par ailleurs, ce recensement date, semble t-il, de 1907 ; il lui demande s'il a été régulièrement vérifié depuis et s'il est toujours d'actualité.
Voir la réponseM. Christophe Caresche interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les intentions de l'État en matière de politique de la ville à Paris. Certaines informations font craindre un désengagement de l'État à Paris. Il lui demande si elle peut le rassurer sur ce point et lui dire quelles sont précisément les intentions du Gouvernement.
Voir la réponse publiée le 28 avril 2010M. Christophe Caresche interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre très élevé des annulations de procédure d'éloignement par les juges judiciaires ou administratifs. Le rapport au Parlement de 2008 sur "les orientations de la politique de l'immigration" fait apparaître que plus d'une procédure d'éloignement sur trois (34,4 %) est considérée comme illégale. Ce chiffre considérable, qui ne serait pas toléré dans d'autres contentieux, montre que, dans ce domaine, l'action des services de police et de gendarmerie est bien souvent abusive. Il lui demande d'indiquer quels sont les motifs précis de ces annulations et la part respective des différentes juridictions dans leur prononcé, et quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que rapidement et de manière significative les services de police et de gendarmerie se conforment aux procédures légales. On ne pourrait se contenter, dans ce domaine, des quelques progrès dont se glorifie le rapport précité.
Voir la réponseAssemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Permanence parlementaire
76 Bis Rue Duhesme
75018 Paris
Téléphone : 01 55 79 15 15
Numéro de la place occupée : 448
(la zone en rouge situe le banc)
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".
Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) :
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs.
Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel