Commission des affaires étrangères : Audition de M. Jean Léonetti, ministre, sur le mécanisme européen de stabilité et la pacte budgétaire
Assemblée Nationale
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Paris (18ème circonscription)
Mandat en cours

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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Travaux récents
Intervention en réunion de commission
mercredi 25 janvier 2012 - 16 h 15
Intervention en réunion de commission
Mercredi 25 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
mardi 17 janvier 2012 - 16 h 45
M. Christophe Caresche alerte M. le ministre de la fonction publique sur la vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) depuis fin mai 2011. Le mandat du conseil d'administration de cet organisme, fond de pension public qui gère plus de 10 milliards d'actifs, est, en effet, arrivé à son terme à la fin du mois de mai 2011. Son renouvellement requiert un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, qui n'a toujours pas été pris. Cette situation est préjudiciable à cet organisme, particulièrement dans le contexte de tensions financières que connaissent les marchés. Elle inquiète les 4,7 millions de bénéficiaires de ce régime et leurs représentants, ainsi que les 52 764 employeurs. Il demande si le Gouvernement a l'intention de prendre les dispositions pour permettre à l'ERAFP de disposer rapidement d'un conseil d'administration.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
mardi 13 décembre 2011 - 17 heures
Intervention en séance publique
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mercredi 30 novembre 2011 - 16 h 45
Intervention en réunion de commission
Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 12 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mardi 8 novembre 2011 - 11 h 30
Intervention en séance publique
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
mercredi 2 novembre 2011 - 16 h 45
M. Christophe Caresche s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. L'État (ministère de la défense) est propriétaire à Paris de plusieurs terrains inoccupés. L'un de ces terrains, situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris, fait l'objet de discussions entre la ville de Paris et l'État en vue de son rachat, et ce depuis plusieurs années. À ce jour, ces discussions n'ont toujours pas abouti. Compte tenu de la pénurie de logements à Paris, et singulièrement dans le 18e arrondissement qui compte plus de 10 000 demandes de logements sociaux en attente, la cession par l'État de ses terrains inoccupés à la ville de Paris afin d'y construire des logements revêt une importance particulière. Le maire de Paris a d'ailleurs récemment appelé l'attention de M. le Premier ministre sur ce sujet. Au moment où le ministère de la défense prépare le regroupement de ses services dans de nouveaux locaux dans le 15e arrondissement, il souhaite connaître les intentions de l'État quant au terrain situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement.
Voir la réponse publiée le 29 juin 2011M. Christophe Caresche interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les intentions de l'État en matière de politique de la ville à Paris. Certaines informations font craindre un désengagement de l'État à Paris. Il lui demande si elle peut le rassurer sur ce point et lui dire quelles sont précisément les intentions du Gouvernement.
Voir la réponse publiée le 28 avril 2010Assemblée nationale
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