mardi 17 janvier 2012 - 16 h 45

• Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales

mardi 13 décembre 2011 - 17 heures

• I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

• 1. Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867)
• 2. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (n° 3817)
• 3. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (nos 3838, 3866)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest en qualité de président de Voies navigables de France, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3871)

mardi 8 novembre 2011 - 11 h 30

• I. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 2 novembre 2011 - 16 h 45

• I. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
• II. Communication du Président Pierre Lequiller relative au projet d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
• III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
• IV. Nomination de rapporteures

M. Christophe Caresche s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. L'État (ministère de la défense) est propriétaire à Paris de plusieurs terrains inoccupés. L'un de ces terrains, situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris, fait l'objet de discussions entre la ville de Paris et l'État en vue de son rachat, et ce depuis plusieurs années. À ce jour, ces discussions n'ont toujours pas abouti. Compte tenu de la pénurie de logements à Paris, et singulièrement dans le 18e arrondissement qui compte plus de 10 000 demandes de logements sociaux en attente, la cession par l'État de ses terrains inoccupés à la ville de Paris afin d'y construire des logements revêt une importance particulière. Le maire de Paris a d'ailleurs récemment appelé l'attention de M. le Premier ministre sur ce sujet. Au moment où le ministère de la défense prépare le regroupement de ses services dans de nouveaux locaux dans le 15e arrondissement, il souhaite connaître les intentions de l'État quant au terrain situé 82-86 boulevard Ney dans le 18e arrondissement.