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Document E4202
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive de la Commission .../.../CE du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur.


E4202 déposé le 7 janvier 2009 distribué le 8 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15267/08 du 5 novembre 2008)

La proposition vise à supprimer une exigence d’annexe technique concernant la compatibilité électromagnétique pour les pièces détachées des véhicules à moteur.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.