Document E4209 Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen. E4209 déposé le 9 janvier 2009 distribué le 9 janvier 2009 (13ème législature)
|
Le présent texte tend à nommer un membre espagnol au comité économique et social européen (l’Espagne compte 21 membres sur les 344 du comité), un siège étant vacant suite à une démission. Les membres sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil pour une période de 4 ans renouvelable. Le prochain renouvellement aura lieu en octobre 2010. La présente nomination est faite pour la durée du mandat restant à courir. La Commission a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009. |