Document E4467
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE.

E4467 déposé le 13 mai 2009 distribué le 15 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0207 final du 30 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 avril 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juillet 2009
  
  Rapport d'information Mme Élisabeth Guigou , M. Daniel Garrigue , no.1834 déposé(e) le 15 juillet 2009, sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
  Proposition de résolution Mme Élisabeth Guigou , M. Daniel Garrigue , no.1835 déposé(e) le 15 juillet 2009, Révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.