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Document E4546
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.


E4546 déposé le 1er juillet 2009 distribué le 2 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11473/09 du 26 juin 2009)

Ce texte intègre des modifications survenues dans des annexes de la convention de Chicago sur l’Aviation civile internationale le 24 novembre 2005.

Il est d’un caractère extrêmement technique et n’appelle pas de remarque particulière.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 juillet 2009.