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Document E4574
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques.


E4574 déposé le 15 juillet 2009 distribué le 17 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0350 final du 8 juillet 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 juillet 2009)

Cette proposition de texte modifie le règlement concernant les taux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2009 afin de mettre en œuvre les règles adoptées à la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est, à la Commission pour la conservation de la faune et la flore antarctique, à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

Cela entraîne des modifications de TAC et quotas de flétan noir, de maquereau, de cabillaud arctique et de sébaste et de modifier l’effort de pêche prévu par le « plan cabillaud » de mer du Nord.

Tous les Etats membres sont favorables à cette proposition de texte qui ne soulève pas de difficulté.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 juillet 2009.