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Document E6097
(Mise à jour : 14 avril 2011)


Recommandation en vue d'une décision du Conseil du 2.3.2011 concernant des arrangements relatifs à la négociation d'un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d'outre-mer française de Saint-Barthélemy.


E6097 déposé le 11 mars 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 0249 final du 2 mars 2011)