Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : accord avec République dominicaine sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 328, déposé le 3 mai 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 17 mai 2000
Rapport n° 411 déposé le 14 juin 2000 par M. Robert del Picchia
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 16

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2680, déposé le 25 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteure le 15 novembre 2000
Rapport n° 2960 déposé le 28 mars 2001 par Mme Martine Aurillac

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 654


© Assemblée nationale