Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux, n° 2289, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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