Loi n° 2001-604 du 10 juillet 2001 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1999 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2001 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture - Sénat 2^e lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 2534, déposé le 5 juillet 2000
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 5 juillet 2000
Rapport n° 2601 déposé le 3 octobre 2000 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 11 octobre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000 , TA n° 563

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 22, déposé le 12 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 5 juillet 2000
Rapport n° 176 déposé le 10 janvier 2001 par M. Alain Lambert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 mai 2001
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 3 mai 2001 , TA n° 81

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 3039, déposé le 4 mai 2001.
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 5 juillet 2000

- commission des finances
Rapport n° 3098 déposé le 30 mai 2001 par M. Didier Migaud

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 6 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 6 juin 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté avec modifications en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001 , TA n° 682

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 366, déposé le 7 juin 2001.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 394 déposé le 20 juin 2001 par M. Alain Lambert

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 2001
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté définitivement en 2^e lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 129

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