Loi n° 2001582 du 4 juillet 2001 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION D'AUTONOMIE POUR LES JEUNES DE SEIZE A VINGT-CINQ ANS publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2001 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans, n° 2737, déposée le 21 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Malavieille rapporteur le 6 décembre 2000
Rapport n° 2784 déposé le 6 décembre 2000 par M. Patrick Malavieille

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 12 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 12 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 589

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, n° 134, déposée le 12 décembre 2000
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Muzeau rapporteur le 30 janvier 2001
Rapport n° 371 déposé le 12 juin 2001 par M. Roland Muzeau

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 2001
Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 19 juin 2001 , TA n° 117

---

© Assemblée nationale