Loi n° 200293 du 22 janvier 2002 RELATIVE A L'ACCES AUX ORIGINES DES PERSONNES ADOPTEES ET PUPILLES DE L'ETAT publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2002 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, n° 2870, déposé le 17 janvier 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Véronique Neiertz rapporteur le 23 janvier 2001
Rapport n° 3086 déposé le 23 mai 2001 par Mme Véronique Neiertz

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 31 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du jeudi 31 mai 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001 , TA n° 680

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, n° 352, déposé le 5 juin 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri de Richemont rapporteur le 4 octobre 2001
Rapport n° 72 déposé le 14 novembre 2001 par M. Henri de Richemont

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 2001
Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2001 , TA n° 45

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, n° 3521, déposé le 21 décembre 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 3523 déposé le 9 janvier 2002 par Mme Véronique Neiertz

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, adopté définitivement en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002 , TA n° 760

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