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interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français

( 7 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, n° 2946, déposée le 27 mars 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Cochet rapporteur le 4 avril 2001
Rapport n° 3002 déposé le 24 avril 2001 par M. Yves Cochet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 24 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 26 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001 , TA n° 662

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, n° 292, déposée le 26 avril 2001.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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