interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, n° 2946, déposée le 27 mars 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Cochet rapporteur le 4 avril 2001 Rapport n° 3002 déposé le 24 avril 2001 par M. Yves Cochet Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001 , TA n° 662 Proposition de loi tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français, n° 292, déposée le 26 avril 2001. et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |