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allocation de logement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de règlement de l'allocation de logement, n° 161, déposée le 23 juillet 1997 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |