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Allocation de logement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de règlement de l'allocation de logement, n° 420, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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