Loi n° 98-1164 du 18 décembre 1998 RELATIVE A L'EMPDES FONDS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1998 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, n° 43, déposé le 29 octobre 1998
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 49 déposé le 4 novembre 1998 par M. Marcel-Pierre Cléach

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 novembre 1998
Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 12 novembre 1998 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, n° 1192, déposé le 12 novembre 1998.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 4 novembre 1998
Rapport n° 1217 déposé le 25 novembre 1998 par M. Daniel Marcovitch

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 décembre 1998 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998 , TA n° 220

---

© Assemblée nationale