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Affaires étrangères : convention de voisinage avec Monaco

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, n° 60, déposé le 12 novembre 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 25 novembre 1998
Rapport n° 168 déposé le 27 janvier 1999 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 mars 1999
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 1999 , TA n° 84

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, n° 1430, déposé le 4 mars 1999.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 24 mars 1999
Rapport n° 1752 déposé le 30 juin 1999 par M. Charles Ehrmann

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999 , TA n° 382


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