|
|
Affaires étrangères : accord avec le Liban sur les investissements
|
Loi n° 99-345 du 5 mai 1999 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES) publiée au Journal Officiel du 6 mai 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 288, déposé le 12 février 1998 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 25 février 1998 Rapport n° 356 déposé le 25 mars 1998 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mai 1998 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1998 , TA n° 139 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 917, déposé le 22 mai 1998.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Alliot-Marie rapporteure le 8 juillet 1998 Rapport n° 1473 déposé le 17 mars 1999 par Mme Michèle Alliot-Marie Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999 , TA n° 283 © Assemblée nationale |