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Pouvoirs publics : Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques(OPECST)
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Loi n° 2000-121 du 16 février 2000 MODIFIANT L'ARTICLE 6 TER DE L'ORDONNANCE NO 581100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES publiée au Journal Officiel du 17 février 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 436, déposée le 19 mai 1998 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 3 juin 1998 Rapport n° 409 déposé le 9 juin 1999 par M. Henri Revol Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1999 , TA n° 154 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1694, déposée le 15 juin 1999.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Denise rapporteure le 27 octobre 1999 Rapport n° 1953 déposé le 24 novembre 1999 par Mme Monique Denise Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 , TA n° 413 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 198 déposé le 2 février 2000 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 février 2000 Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 février 2000 , TA n° 69 © Assemblée nationale |