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Défense : guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
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Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 RELATIVE A LA SUBSTITUTION, A L'EXPRESSION "AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD", DE L'EXPRESSION "A LA GUERRE D'ALGERIE OU AUX COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC" publiée au Journal Officiel du 20 octobre 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques FLOCH et plusieurs de ses collègues relative à la substitution de l'expression"aux opérations effectives en Afrique-du-Nord"par l'expression"guerre d'Algérie et aux opérations effectuées en Afrique-du-Nord", n° 1293, déposée le 22 décembre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 27 mai 1999 Rapport n° 1672 déposé le 2 juin 1999 par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la substitution de l'expressionaux opérations effectuées en Afrique du Nordpar l'expressionà la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc", adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999 , TA n° 334 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Lesbros rapporteur le 23 juin 1999 Rapport n° 499 déposé le 29 septembre 1999 par M. Marcel Lesbros Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 octobre 1999 Proposition de loi relative à la substitution de l'expressionaux opérations effectuées en Afrique du Nordpar l'expressionà la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc", adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 octobre 1999 , TA n° 1 © Assemblée nationale |