|
|
Affaires étrangères : volontariats civils et service national
|
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 RELATIVE AUX VOLONTARIATS CIVILS INSTITUES PAR L'ARTICLE L. 111-2 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET A DIVERSES MESURES RELATIVES A LA REFORME DU SERVICE NATIONAL publiée au Journal Officiel du 15 mars 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national, n° 293, déposé le 30 mars 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 7 avril 1999 Rapport n° 5 déposé le 6 octobre 1999 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 octobre 1999 Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 1999 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, n° 1867, déposé le 14 octobre 1999.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. André Vauchez rapporteur le 1er décembre 1999 Rapport n° 2076 déposé le 13 janvier 2000 par M. André Vauchez Discussion en séance publique
Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 430 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 199 déposé le 2 février 2000 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 février 2000 Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 février 2000 , TA n° 78 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, n° 2176, déposé le 10 février 2000.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 2196 déposé le 23 février 2000 par M. André Vauchez Discussion en séance publique
Projet de loi....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2000 , TA n° 458 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |